Art. 1 — Est rendu exécutoire le 2° rôle supplémentaire des paillottes pour lannée 1931, comprenant 1.177 articles et s’élevant à la somme de sept mille
Art. 1. — Est rendu exécutoire le 2° role supplémentaire des patentes (tableau À) pour l’exercice 1931, comprenant 27 articles et s’élevant à la somme de
Art. 1°. — Est rendu exécutoire le 2 rôle supplément: ire des _autos- camions, motocyelettes et bicyclettes, comprenant 174 articles et s’élevant à la somme de
21 août 1931. le paragraphe 2 de l’article 1° » de la décision n ° 921 du 14 août 1931, est modifié ainsi qu’il suit «
21 août 1951, M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel, est nommé membre du Conseil d’administration ad hoc, pour la séance du 21 août 1931.
Art 1 — L’arrêté n° 175 du 10 mars 1931 susvisé, port: nt cré tion d’un corps d’avocats-défenseurs à la Côte française des Somalis, est rendu applic:
20 août 1931. le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au sieur Arrad Youssef, demeurant à Djibouti, dans son instance contre le sieur Davis. commercant à
20 août 1931, une permission de trente jours, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M.Robin. ingénieur adjoint du cadre local des travaux publics. à
20 août 1931 M. Kresgser. chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad
20 août 1951, M. Collombet, administrateur de 2° classe des colonies, est no! numé chef du 1° bureau, à compter du 2 août 1931, jour de