Décision n° 75-417-1931 Divers.
27 août 1981, le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au nommé Mohamed Houmed Gabah, Dankali Adnito, de Tadjourah, à l’effet d’introduire instance contre le
27/08/1931
Décision n° 53-417-1931 Allocation
27 août 1951, le nommé Hagji Salem Saleh Souhal. eadi intérimaire de Djibouti, aura droit à une allocation mensuelle cents francs, à compter du 2 mai 1931.
27/08/1931
Décision n° 45-417-1931 nomination
27 août 1931, Cheik Hassen Bouazir et med Bahougri sont nommés aAssCSSOUTS ad hoc près le tribunal indigène du 2° degré, pour l’affaire Ali Ahmed contre
27/08/1931
Décision n° 44-417-1931 nomination
27 août 1931, la décision n° 5959, du 50 juillet 1927, . nommant Mohamed N: acer . mécanicien. est rapportée, à compter du 1° septembre
27/08/1931
Décision n° 65-417-1931 Permission
25 août 1951, une permission de détente de huit jours est accordée à M, Barthélemy, administrateur des colonies, commandant du cercle des Adaëls, à compter du
25/08/1931
Décision n° 29-417-1931 nommant le Comité chargé de préparer la réception du Ministre des colonies.
Art. 1° ». — Le Comité chargé de préparer la réception de M. le Ministre des colonies est composé ainsi qu’il suit : MM. l’Administrateur
25/08/1931
Décision n° 52-417-1931 Suppléments de fonctions.
22 août 1931, une rémunération de 1500 francs, pour ctrav: AUX SU pplémentaires effectués en dehors des “heures réglementaires de service, est accordée à M.
22/08/1931
Arrêté n° 28-417-1931 autorisant la restitution de deux amende s illégalement perçues..
Art. 1. — La somme totale de deux mille francs, perçue à titre d’amende sur les prévenus Abdi Ali et Djibril Mohamed, en vertu d’un jugement
22/08/1931
Arrêté n° 27-417-1931 rendant exécutoire de 2° rôle supplémentaire des charrettes de bédanes pour l’annce 1931.
Art. 1°, — Est rendu exécutoire le 2° rôle supplément: ire des charrettes de bédanis pour l’exercice 1931 comprenant 47 articles et s’élevant à la somme
22/08/1931
Arrêté n° 26-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (table B) pour l’exercice 1931
Art 1— Est rendu exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (tableau B), comprenant 991 articles et s’élevant à la somme de trente et un mille cent
22/08/1931