Art 1° » Est déclarée applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies la loi du 28 mai 1913 qui complète l’article
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE. paris,le 24 juillet 1931 Monsieur le Président, La loi du 2S mai 1913 qui complète l’article 2102
le congé de deux mois ac cordé, par décision n° 291, du 22 avril 1931, à Mme Pernot, institutrice, est prolongé d’un mois, pour compter
la solde mensuelle du surveillant Ahmed Abdou-Ral ), 6 n service aux travaux publics, est portée de 500 à 990 francs, à compter du 1er
M. Lucas | Maurice-Eugène), administrateur adjoint de 3e classe des colonies, est affecté provisoirement au cabinet du Gouverneur, pour compter du 22 juillet 1931. jour
M. Alemant (Pierre-Léon),administrateur-adjoint de 3e classe des colonies, est affecté provisoirement au cabine du Gouverneur, pour compter du 22 juillet, jour de son débarquement dans
M. Chollet (Rolland), ouvrier d’ art auxiliaires au service des travaux publics, est licence de soir emploi, pour faute grave dans le service, pour compter
le gardien de phare Dagué Youssouf, au phare de Ras-Bir est licencié de son emploi, à compter du + avril 1931, pour abandon de son
le gardien de phare Aboubaker Essa, au phare de Ras- Bir, est licencié de son emploi, à compter du 4 avril 1951, pour abandon de
une permission de détente de quinze jours, à compter du 10 août 1931, est accordée à M. Faucillion, vérificateur des douanes, pour en jouir à