Décision n° 27-416-1931 Promotions.
caporal de police Yaccin Gouled, Mle 5. à la solde annuelle de 2.400 francs, passe à la solde annuelle de 2.460 francs, à compter du
16/07/1931
Décision n° 26-416-1931 Mutations
l’askari de police de 2e classe Robleh Goyrod, Mle 48, à la solde annuelle de 2.100 frames, passe à la solde annuelle de 2.160 francs,
16/07/1931
Décision n° 25-416-1931 Affectations.
M. Collat (Henri), sous-chef de bureau des Pr its généraux, est chargé des fonctions de chef du 2e bureau durant le temps que M .
16/07/1931
Arrêté n° 24-416-1931 Mutations
M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats géneraux, chef du 2e bureau est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes rendant
16/07/1931
Décision n° 61-416-1931 Divers.
il est accordé une permis sion de deux mois, à compter du 15 juillet 1931, au nommé Aouad Mohamed, jardinier à Ambouli.
15/07/1931
Décision n° 44-416-1931 Soldes.
la solde mensuelle du mécanicien annamite N° guyen V an Quy, est fixée à deux mille francs, 4 exclusifs de tous accessoires à compter du
15/07/1931
Arrêté n° 23-416-1931 Nominations.
M. Kresser . chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc,
15/07/1931
Arrêté n° 1-416-1931 promulguant les décrets du 21 mai 1931 accordant des délais de distance à tout demandeur domicilié en France pour se pourvoir en Cassation contre les décisions rendues en matière civile par les cours et tribunaux coloniaux.
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis les décrets du 21 mai 1931 susvisés accordant des délais de distance à tout
15/07/1931
Décret n° 05-417-1931 Classement à bord des agents du cadre métropolitain des douanes appartenant à la 4° catégorie.
Art. 1° ». — Le renvoi 2 de l’article 1° du decret du 21 janvier 1931 est modifié comme suit : « (2) Sur les lignes autres
09/07/1931
Décision n° 60-416-1931 Divers.
une somme de 1.000 francs est allouée à Houmad ben Mohamed, sultan de Tadjourah, envoyé à l’Exposition coloniale, pour faire face à ses menus frais
09/07/1931