Décision n° 52-415-1931 Licenciements
Paul Ismaël, somali darot, Gactylographe auxiliaire au gouvernement, est, Sur sa demande, licencié de son emploi, pour compter du 1erjuillet 1931.
15/06/1931
Arrêté n° 44-415-1931 Nominations.
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour
15/06/1931
Arrêté n° 35-415-1931 réglementant les vacances judiciaires, les audiences de vacation et les heures d’ouverture des audiences des tribunaux durant l’été.
Art. 1er. — L’arrêté n° 217 du 27 mai 1914, réglementant les vacances judiciaires et les audiences de vacation est rapporté. Art. 2. Les vacances
15/06/1931
Arrêté n° 14-415-1931 CABINET DU MINISTRE.
ont été nommés à compter du 22 juin 1931. Directeur du cabinet. M. Dieudonné Reste, gouverneur des colonies, en mission, en remplacement de M. Georges
13/06/1931
Décision n° 34-415-1931 désignant tes membres de et Commission d’homologation des valeurs locatives.
Art. 1er. — La commission chargée d’homologuer les évaluations des valeurs locatives est composée ainsi qu’il suit pour l’année 1931: MM. Barthélémy, chef du bureau
13/06/1931
Décision n° 33-415-1931 instituant une commission et en désignant les membres.
Art, 1er. — Il est institué une commission chargée de procéder à une évaluation de la valeur locative des immeubles ou parties d’immeubles mis par
13/06/1931
Décision n° 67-415-1931 Congés
un congé administratif de dix mois à passer en France, est accordé à M. Elié (Francis-Constant), ingénieur en chef de 1er classe des travaux publics
12/06/1931
Décision n° 43-415-1931 Nominations.
M. Mattei, receveur de l’enregistrement et du timbre, est nommé conservateur de la propriété foncière.
12/06/1931
Arrêté n° 3-415-1931 promulguant le décret du 19 mai 1931, modifiunt le décret du 4 décembre 1919 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar ct dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
Art, 1er, — Dst promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 19 mai 1931 susvisé modifiant le décret du 4 décembre 1919,
12/06/1931
Arrêté n° 1-415-1931 promulguaut le décret du 15 mai 1931, modifiant le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.
Art. 1er, — Est promuilgué à la Côte française des Somals le décret du 15 mai 1931 susvisé modifiant Le décret du 1er mars 1909
12/06/1931