Décision n° 65-414-1931 mutations
le magasin du service des travaux publics sera, à compter du 1er juin 1931, placé sous la surveiilance et la responsabilité de l’ingénieur-adjoint Robin. M.
30/05/1931
Décision n° 51-414-1931 fixant les grandes vacances de l’année scolaire 1930-1931.
Art. 1er. — Les grandes vacances de l’année scolaire 1950-1931 sont fixées ainsi qu’il suit : 1° Fermeture des classes : vendredi 31 juillet 1931,
30/05/1931
Décision n° 50-414-1931 portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Bodin. adjoint au commandant de cercle de Cobad-DikKil.
Art. 1er. — Les pouvoirs disciplinaires sont délégués à l’adjoint principal de classe exceptionnelle Bodin Clément, dans l’exercice de ses fonctions d’adjoint au commandant de
30/05/1931
Arrêté n° 49-414-1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
Art. 1er. — Un second prélèvement de ur million (1.000.000 de francs) sera opéré sur la caisse de réserve au profit du budget local de
30/05/1931
Arrêté n° 47-414-1931 portant ouverture de crédits supplémentaires (exercice 1930).
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local, exercice 1930, les crédits supplémentaires suivants : Chapitre 3 : « Gouvernement-dépenses de matériel ».
30/05/1931
Arrêté n° 46-414-1931 rendant exécutoire le rôle des paillottes pour l’année 1931.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle des paillottes pour l’année 1931, comprenant mille cent soixante-dix-sept articles ets élevant à la somme de quatorze
30/05/1931
Arrêté n° 45-414-1931 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière — zone suburbaine — (pierres et planches), pour l’année 1931.
Art, 1er. — Est rendu exécutoire le rôle de la contribution foncière — zone suburbaine — (pierres et planches) pour l’année 1931, comprenant huit cent
30/05/1931
Arrêté n° 44-414-1931 rendant exécutoire le rôle primitif de la contribution foncière pour l’année 1931.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle primitit de la contribution foncière pour l’année 1931 comprenant cent vingt-quatre articles et s’élevant à la somme
30/05/1931
Arrêté n° 43-414-1931 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes (tableau A ) pour l’année 1931.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémenta ire des patentes (tableau A) pour l’exercice 1931, comprenant six articles et s’élevant à la
30/05/1931
Décision n° 90-414-1931 passages.
un passage de retour par anticipation est accordé à la famille de M. Cancel, commis de trésorerie.
27/05/1931