Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l’article 8 du décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française
le garde de 2e classe Mohamed Abdi, n° Mle 482, passe automatiquement à l’échelon de solde après cinq ans, pour compter du 1er mai 1931.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté ministériel en date du 22 avril 1931, relatif au concours pour le grade
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 20 avril 1931 susvisé modifiant le décret du 1er novembre 1928
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 avril 1931 susvisé modifiant le décret du 10 juillet 1920
le garde indigène Mohamed Abdi, n° Mle 482, est désigné pour convoyer à Madagascar les deux déportés politiques Hadji Ali et Loïtah Houmed, La mission
M. Laplaiche (Georges). chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est évacué sur l’hôpital de Marseille pour complément d’examen médical.
le montant de l’allocation mensuelle fixée par l’arrêté n° 276, du 3 mai 1929, à sept cent cinquante francs, est porté à treize cents francs,
le montant de l’allocation mensuelle prévue à l’article 2 de l’arrêté n° 556, du 30 août 1930, est fixé à cinq couts francs (500 francs)
les décisions n° 675, du 23 décembre 1929 et n° 97. du 23 février 1928, sont rapportées, Le sous-lieutenant Lepoix, de la compagnie des télégraphistes