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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 45-414-1931 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière — zone suburbaine — (pierres et planches), pour l’année 1931.

Art, 1er. — Est rendu exécutoire le rôle de la contribution foncière — zone suburbaine — (pierres et planches) pour l’année 1931, comprenant huit cent

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30/05/1931

Arrêté n° 44-414-1931 rendant exécutoire le rôle primitif de la contribution foncière pour l’année 1931.

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle primitit de la contribution foncière pour l’année 1931 comprenant cent vingt-quatre articles et s’élevant à la somme

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30/05/1931

Arrêté n° 43-414-1931 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes (tableau A ) pour l’année 1931.

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémenta ire des patentes (tableau A) pour l’exercice 1931, comprenant six articles et s’élevant à la

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30/05/1931

Décision n° 90-414-1931 passages.

un passage de retour par anticipation est accordé à la famille de M. Cancel, commis de trésorerie.

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27/05/1931

Décision n° 89-414-1931 Congés

un congé administratif de dix mois, à passer en France, est accordé à M. Fontanel (Ernest), mécanicien principal des P. T. T., oui est accompagné

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27/05/1931

Décision n° 76-414-1931 Libérations.

le garde de 2e classe Robleh Adid., n° Mle 567, est libéré de son emploi par fin d’engagement, pour compter du 1er mai 1931.

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27/05/1931

Décision n° 75-414-1931 Licenciements.

le nommé Alim Yasim, infirmier à l’hôpital de Djibouti, est licencié de son emploi, à compter du 1er juin 1931 (raisons de santé).  Cet infirmier

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27/05/1931

Arrêté n° 64-414-1931 Nominations

M. Kresser. chef de bureau h. c. des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la séance

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27/05/1931

Décision n° 63-414-1931 mutations

M. Geoffroy,receveur-comptable du bureau des P. T. T. est chargé de faire subir à M. Gnanadicom l’examen pratique de télégraphe Morse (manipulation et réception). Il

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27/05/1931

Arrêté n° 35-414-1931 rendant applicables pour compter du 28 mai 1931 les arrêtés des 24 et 28 janvier 1931, modifiant certaines taxes locales.

Art. 1er, — Sont rendus applicables pour compter du 28 mai 1931 : 1° L’arrêté n° 66 du 24 janvier 1931 modifiant l’article 1 de

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27/05/1931
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