Arrêté n° 45-414-1931 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière — zone suburbaine — (pierres et planches), pour l’année 1931.
Art, 1er. — Est rendu exécutoire le rôle de la contribution foncière — zone suburbaine — (pierres et planches) pour l’année 1931, comprenant huit cent