Décision n° 77-414-1931 Gratifications.
une gratification de 200 francs est accordée au ducislographe Rabemananjura, pour la conscience et le zèle qu’il a apportés à l’exécution des travaux qui lui
01/05/1931
Arrêté n° 4-414-1931 promulguant la Loi du 31 mars 1931 portant renouvellement du privilège d’émission de da Banque de l’Indochine.
Art. 1er. — Est promuguée à la Côte française des Somalis la loi du 31 mars 1931 susvisée, portant renouvellement du privilège d’émission de ia
01/05/1931
Loi n° 2-414-1931 Loi portant fixation du budget général de l’exercice 1931-1932.
Art. 33. -— La contribution des colonies aux dépenses administratives de la caisse intercoloniale des retraites est fixée, pour lexercice 1931-1932, à la somme de
01/05/1931
Arrêté n° 114-413-1931 Expulsion.
le nommé Ali Waldé, Abyssin, sans profession ni domicile, est expulsé de la Côte française des Somalis et devra quitter, ; dans un délai expirant
30/04/1931
Décret n° 14-414-1931 Application aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et territoires sous mandat des dispositions du décret du 10 mars 1927, réglementant les enquêtes sur les naufrages, abordages et autres accidents de navigation.
Art. 1er. — Sont rendues applicables, dans les conditions indiquées ci-après, aux navires francais ayant leur port d’attache dans les colonies francaises et les territoires
29/04/1931
Décision n° 112-413-1931 Congé.
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Zouain (Jean), commis après 3 ans du cadre local des P.
29/04/1931
Décision n° 111-413-1931 Congé.
un congé de maladie de quatre mois est accordé au planton des P. T. T. Ismail Waise, à compter du 21 décembre 1930.
29/04/1931
Décision n° 110-413-1931 Congé.
un congé de convalescence de deux mois à solde de présence, dégagée de tous ses accessoires, est accordé à l’agent indigène de 2e classe Moussa
29/04/1931
Décision n° 109-413-1931 Permission.
une permission de trente jours, dont quinze à solde de présence et quinze à demi-solde, est accordée au garde de 2e classe Mohamed Assen, n°
29/04/1931
Arrêté n° 92-413-1931 Révocations.
le garde de 2 classe Omar Ali n° 555, est libéré du service par fin d’engagement, à compter du 1er avril 1931.
29/04/1931