Décision n° 33-415-1931 instituant une commission et en désignant les membres.
Art, 1er. — Il est institué une commission chargée de procéder à une évaluation de la valeur locative des immeubles ou parties d’immeubles mis par
13/06/1931
Décision n° 67-415-1931 Congés
un congé administratif de dix mois à passer en France, est accordé à M. Elié (Francis-Constant), ingénieur en chef de 1er classe des travaux publics
12/06/1931
Décision n° 43-415-1931 Nominations.
M. Mattei, receveur de l’enregistrement et du timbre, est nommé conservateur de la propriété foncière.
12/06/1931
Arrêté n° 3-415-1931 promulguant le décret du 19 mai 1931, modifiunt le décret du 4 décembre 1919 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar ct dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
Art, 1er, — Dst promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 19 mai 1931 susvisé modifiant le décret du 4 décembre 1919,
12/06/1931
Arrêté n° 1-415-1931 promulguaut le décret du 15 mai 1931, modifiant le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.
Art. 1er, — Est promuilgué à la Côte française des Somals le décret du 15 mai 1931 susvisé modifiant Le décret du 1er mars 1909
12/06/1931
Décret n° 6-416-1931 Régime douanier colonial.
Art. 1er. — L’article 7 du décret du 2 juillet 1928, relatif à l’application de la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier
12/06/1931
Décision n° 58-415-1931 Allocations
la décision n° 111, du 4 février 1931 accordant un fonds d’abonnement de 1.800 francs par mois. est et demeure raportée. Un fonds d’abonnement
11/06/1931
Arrêté n° 32-415-1931 modifiant l’article 1 de l’arrêté du 6 mai 1931 sur les passages.
Art. 1er, — L’article 1er de l’arrêté n° 333, du 6 mai 1931, fixant les catégories de pa- quebots affectés au personnel de la C.
11/06/1931
Décision n° 66-415-1931 Congés
un congé de repos de trois mois avec solde est accordé au caporal de la garde iidigène Adouah Fareh, n° matricule 40, pour compter du
06/06/1931
Décision n° 42-415-1931 Nominations.
le nommé Hassan Galeb est nommé askari infirmier de 2e classe pour compter du 1er juin 1931. Le nommé Hassan Galeh continuera ses services an
06/06/1931