Décision n° 87-414-1931 permissions.
une permission de deux mois, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours demi-solde et un mois sans solde, valable du 1er juin au 31
16/05/1931
Décision n° 72-414-1931 Licenciements
le garde méhariste de 1re classe Ibrahim Robleh, n° Mle 2, est, sur sa demande, licencié de son emploi, à compter du 1er juin 1931.
16/05/1931
Décision n° 71-414-1931 Démissions.
la démission du téléphoniste Djama Abdoullah. en service au cabinet, est acceptée.
16/05/1931
Décision n° 60-414-1931 Affectations
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef du 2e bureau, remplira les fonctions de censeur administratif de la succursale de la
16/05/1931
Décret n° 2-415-1931 Organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l’article 8 du décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française
15/05/1931
Décision n° 59-414-1931 promotions.
le garde de 2e classe Mohamed Abdi, n° Mle 482, passe automatiquement à l’échelon de solde après cinq ans, pour compter du 1er mai 1931.
15/05/1931
Arrêté n° 10-414-1931 promulguant l’arrêté ministériel en date du 22 avril 1931, relatif au concours pour le grade d’inspecteur de 3e Classe des colonies.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté ministériel en date du 22 avril 1931, relatif au concours pour le grade
15/05/1931
Arrêté n° 8-414-1931 promulguant le décret du 20 avril 1931, modifiant le décret ou 17 novembre 1928, portant règlement d’administration publique sur la Caisse intercoloniale de retraites.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 20 avril 1931 susvisé modifiant le décret du 1er novembre 1928
15/05/1931
Arrêté n° 6-414-1931 promulguant Le décret du 18 avril 1931, modifiant Le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 avril 1931 susvisé modifiant le décret du 10 juillet 1920
15/05/1931
Décision n° 94-414-1931 Divers.
le garde indigène Mohamed Abdi, n° Mle 482, est désigné pour convoyer à Madagascar les deux déportés politiques Hadji Ali et Loïtah Houmed, La mission
13/05/1931