Décision n° 24-408-1930 Nominations
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef du 3e bureau (matériel et dépenses engagées) pour compter du jour de
21/11/1930
Décision n° 23-408-1930 Nominations
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef du 3e bureau (matériel et dépenses engagées) pour compter du jour de
21/11/1930
Arrêté n° 22-408-1930 Nominations
M. Laplaiche, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef du bureau des finances, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement
21/11/1930
Arrêté n° 4-408-1930 promulguant le décret du 28 octobre 1930 fixant les traitements de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.
Art. 1er. — Est promulgué à la Cote française des Somalis, le décret du 28 octobre 1930, susvisé, fixant les traitements de présence des officiers
21/11/1930
Arrêté n° 2-408-1930 promulguant le décret du 16 octobre 1930 portant application aux colonies de L’article 50 de la loi du 30 mars 1929 sur les indemnités pour charges de famille.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis, le décret du 16 octobre susvisé, portant application aux colonies de l’article 50 de
21/11/1930
Décision n° 11-408-1930 autorisant l’exhumation et le transport en France des restes mortels de M. Baldous (Martial) décédé à Djibouti, le 21 juillet 1928.
Art. 1er. — Sont autorisés l’exhumation et le transport en France des restes mortels de M. Baldous (Martial), décédé à Djibouti, le 21 juillet 1928.
19/11/1930
Décision n° 42-408-1930 Divers.
Aden Lodone, boy au gouvernement, est licencié de son emploi, pour compter du 13 novembre 1930.
18/11/1930
Décision n° 41-408-1930 Divers.
Aden Lodone est nomme boy au gouvernement au salaire mensuel de cent cinquante francs (150 francs) exclusif de toute indemnité. pour compter du 13 octobre
18/11/1930
Décision n° 36-408-1930 permissions.
une prolongation de permission de détente de trois jours est accordée à M. Gouet, chef du service des postes et télégraphes,
18/11/1930
Arrêté n° 10-408-1930 rendant applicables : 1° pour compter de la date de promulgation du présent arrêté, l’arrêté n° 547, du 25 août 1930, réglementant, à la Côte française des Somalis, les postes radio-électriques privés ; 2° pour compter du 1er janvier 1931, l’arrête n° 542, du 27 août 1930. fixant la taxe sur les véhicules.
Art. 1er, — Sont rendus applicables : 1° Pour compter de la date de promulgation du présent arrêté, l’arrêté n° 547 du 27 août 1930
18/11/1930