Arrêté n° 21-408-1930 Nominations
M. Laplaiche, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef du bureau des finances, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement
15/11/1930
Arrêté n° 9-408-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1930.
Art. 1er, — Il est ouvert au budget local, exercice 1930, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de huit cent vingt mille francs, se
15/11/1930
Arrêté n° 8-408-1930 relatif au remboursement de droits indument perçus.
Art. 1er. — La somme globale de deux mille huit cent vingt-sept francs quinze centimes, montant des droits indüment perçus, sera remboursée à : 1°
15/11/1930
Arrêté n° n°84 Instruction ministérielle n° 30-4/88, du 14 novembre 1950, au sujet de l’admission et du traitement des fonctionnaires coloniaux dans les établissements thermaux du service de santé.
La présente instruction comportant des dispositions particulières en concordance avec de nouvelles décisions du Ministre de la guerre annule mon instruction n° 388, en date du 15
14/11/1930
Décision n° 35-408-1930 Congés
un congé de convalescence de un mois avec solde est accordé au caporal Odouah, n° matricule 40, pour compter du 25 octobre 1930.
13/11/1930
Décret n° 6-409-1930 Application dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, de la loi du 28 juin 1930 instituant la Croix du combattant.
Art.2. La loi du 28 juin 1930 ayant pour objet la création d’un insigne officiel dé- nemmé « Croix du combattant », attribué et réservé
12/11/1930
Décret n° n°83 Rapport au Ministre n° 1140 B, du 10 novembre 1950, au sujet de l’embarquement du personnel atteint par Ia limite d’âge (décret du 21 décembre 1928)
Üne circulaire du Ministre du budget, timbrée « Direction de la Dette inscrite » (pièce n° 1), en date du 22 juillet 1930, prenant acte d’un vœu
10/11/1930
Arrêté n° 40-408-1930 Interdictions de séjour.
le séjour de la ville de Djibouti est , interdit pendant deux ans au nommé Mohamed Nhour, Dankali, 22 ans environ, fils de Nhour et
08/11/1930
Décision n° 20-408-1930 promotions.
le commis métropolitain Bonifaci (Charles) et le contrôleur adjoint du cadre local Colombani (Horace), sont mis à la disposition du chef du service des douanes,
07/11/1930
Arrêté n° 1-408-1930 promulguant le décret du 7 septembre 1930 portant publication et mise en application provisoire de la contention de commerce et de navigation conclue entre la France et la Roumanie. Le 27 août 1930.
Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis, le décret du 7 septembre 1930, susvisé, portant publication et mise en application provisoire
06/11/1930