Arrêté n° 2004-0394/PR/MHUEAT portant création d’un Comité de Pilotage du Projet de relogement des sinistrés de l’oued Ambouli.
Article 1 : Un Comité chargé du pilotage du projet de relogement au PK12 des sinistrés de l’oued Ambouli est mis en place. Article