Circulaire n° 21-404-1930 Classement de la station thermale de Bussang.
Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies, Commissaires de la République au Togo et au Cameroun et les chefs des
12/06/1930
Décret n° 13-403-1930 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
Art. 1er.— Le privilège concédé à la Banque de l’Indochine par décrets des 31 janvier 1875, 20 février 1888 et 16 mai 1900, modifs par
12/06/1930
Décision n° 56-403-1930 permission
une permission de détente de 30 jours, à compter du 1er juillet 1930, est accordée à M. Aigret, administrateur des colonies, pour en jouir à
10/06/1930
Décision n° 33-403-1930 Promotions.
M. Lecointre, surveillant conactuel des travux pub lies, est chargé provisoirement la gestion du magasin du service Jloca ddrs des fonctions de dépositaire-compable du mobilier
10/06/1930
Décision n° 32-403-1930 Affectations.
M. Lecointre, surveillant contractuel des travaux publics, est chargé de la gestion au magasin du service des travaux public, à compte M du jour de
10/06/1930
Arrêté n° 17-403-1930 relatif aux affectés spéciaux.
Art. 1er.— Les militaires et marins, gradés ou résidence des Somalis peuvent ét classés dans l’affectation spéciale t uniquement S’ils appartiennent à une des catégories
07/06/1930
Décret n° n°84 Décret du 7 juin 1930 modifiant la date d’application des décrets des 11 août 1921 et 18 mars 1925 sur les traitements de parité d’office des magistrats coloniaux
Art. 1° ». — Les traitements de parité inscrits au décret du 11 août 1921, majorés des suppléments prévus au décret du 14 mars 1925 entrent en
06/06/1930
Décision n° 63-403-1930 Libération conditionnelle.
le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au nommé chehem Ben Omar, dankali, condamné à 10 ans de travaux forcés, le 22 août 1922,
06/06/1930
Décision n° 55-403-1930 permission
une permission le détente de 30 jours, à compter du 20 juin 1930, est accordée à M. Frantz (Georges), garde principal de la garde indigène,
06/06/1930
Arrêté n° 20-403-1930 portant reclassement de M. Ricou, commis des douanes.
Art. 1er.— Le tableau de reclassement annexe à l’arrêté du 18 mail 1928 susvisé est modifié ainsi qu’il suit, en ce qui concerne M. Ricou,
06/06/1930