Décision n° 32-404-1930 nommant une commission chargée de l’examen et de la condamnation éventuelle de livres scolaires et tableaux d’enseignement.
Art. 1er. — Une commission, composé de : président, M. Naudar, sous-chef du bureau des secrétariats généraux, chef du bureau du matériel; membres, MM. Petre