Art. 1er.— En 1930, l’ouverture de la session d’examen pour la délivrance du certificat d’études primaires élémentaires est fixée au 30 juin. Art.2. — La
le gendarme à pied Paris (Raymond), en service à la Côte française des Somalis, est autorisé à s’embarquer à destina tion de la France, sur
Art. 1er.— Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 26 mars 1930 susvisée e, réprimant les fausses indications d’origine des marchandises.
ont été inscrits au tableau complémentaire d’avancement du personnel des administrateurs des colonies pour l’année 1930: Pour l’emploi dadininistrateur de 1re classe des colonies. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. M. Jourdain
une permission de détente de 30 jours, à compter du 1er juillet 1930, est accordée à M. Robert, contrôleur des douanes, pour en jouir en
est promu commis principal avant dix-huit mois, pour compter du 1er juillet 1930, M. Barrès (Georges), commis après dix-huit mois au ce adre local des
Article unique, — L’article 1 de la loi du 19 mars 1918 concernant la réhabilitation en temps de guerre des condamnés et modifiant le paragraphe cinquième de
Art. 1°, — L’article 93 du décret du 2 mars 1910 précité, fixant les règles d’allocation de l’indemnité de zone, est modifié comme LES apres, en SON paragraphe
Art. 1°. — L’article 1° » du décret du 20 janvier 1926 modifiant le dernier paragraphe de l’article 6 du décret du 10 juillet 1920. est abrogé et
une permission de détente de 22 jours, a compter du 7 juillet 1930, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Belviml, commis principal