Arrêté n° 37-403-1930 Promotions.
est promu commis principal avant dix-huit mois, pour compter du 1er juillet 1930, M. Barrès (Georges), commis après dix-huit mois au ce adre local des
23/06/1930
Loi n° n°61 Loi du 22 mars 1930 portant application aux colonies de l’article 1° de la loi du 19 mars 1919 concernant la réhabilitation en temps de guerre des condamnés et modifiant le paragraphe cinquième de l’article 621 du Code d’instruction criminelle
Article unique, — L’article 1 de la loi du 19 mars 1918 concernant la réhabilitation en temps de guerre des condamnés et modifiant le paragraphe cinquième de
23/06/1930
Décret n° n°82 Décret du 21 juin 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 fixant les règles d’allocation de l’indemnité de zone
Art. 1°, — L’article 93 du décret du 2 mars 1910 précité, fixant les règles d’allocation de l’indemnité de zone, est modifié comme LES apres, en SON paragraphe
21/06/1930
Décret n° n°80 Décret du 21 juin 1950 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des colonies
Art. 1°. — L’article 1° » du décret du 20 janvier 1926 modifiant le dernier paragraphe de l’article 6 du décret du 10 juillet 1920. est abrogé et
21/06/1930
Décision n° 58-403-1930 permission
une permission de détente de 22 jours, a compter du 7 juillet 1930, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Belviml, commis principal
21/06/1930
Arrêté n° 12-403-1930 promulguant le décret du 21 juin 1930,portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
Art. 1er.— Est promulguée à la Côte française des Somalis le décret susvisé du 21 juin 1930,portant prorogation une période de six mois, à partir
21/06/1930
Décret n° 24-404-1930 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES POUR L’ANNÉE 1930.
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, ant été nommés dans le personnel des administrateurs des colonies, peur compter du 1er juillet 1930 :
20/06/1930
Circulaire n° 22-404-1930 19/06/1930
Le Ministre des pensions à MM. des Gouverneurs militaires de Paris, Lyon et Metz; les Généraux cemmandant les corps d’armée de 1à 5,7 à 13
19/06/1930
Arrêté n° 24-403-1930 rendant applicable l’arrête du 1er février 1930, portant ouverture dans Les écritures du trésorier-payeur d’un Compte courant sous la rubrique « Création de centres agricoles dans la colonie, soi compte d’opé-rations ».
Art. 1er.— Est rendu applicable, dans la colonie l’arrête susvisé n° 68, du 1er février 1930, portant ouverture dans les écritures du trésorier- payeur d’un
18/06/1930
Décision n° 57-403-1930 passage.
le pharmacien capitaine des troupes coloniales Bonnet (Pierre), en service hors cadres à la Côte française des Somails, sera rapatrié pour fin de séjour par
17/06/1930