Décision n° 75-402-1930 Subventions
La subvention de vingt-quatio mille francs (24.000), prévue au budget de l’exercice 1030 (chapitre XI, article 4), est accordée au Comité de l’Alliance française de
25/05/1930
Arrêté n° 07-402-1930 promulguant l’arrêté ministériel du 25 mars 1930, fixant la date d’ouverture d’une session de l’examen professionnel pourtant nomination des juges de pair coloniaux.
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances l’arrèté ministériel du 25 mars 19530 fixant la date d’ouverture d’une session
25/05/1930
Arrêté n° 05-402-1930 promulouant le décret du 20 mars 1930 modifiant le tableau classement personnel colonial annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages.
Art.1er— Est promulgué à la Cote francaise des Somalis et dépendances le decret du 20 mars 1950 modifiant le tableau de classement du personnel colonial
25/05/1930
Arrêté n° 03-402-1930 promulguant Te décret du 20 mars 1930, complétant le décret du 15 octobre firant la quotité de Indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies.
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 20 mars 1930, complétant le décret du 15 octobre 1929, fixant
25/05/1930
Décision n° 66-402-1930 mutation
le surveillant mécanicien Leroinfre. du service des travaux publics, est chargé de l’allumage et de l’entretien de l’horloge à compter du 1er mai 1030, en
20/05/1930
Arrêté n° 50-402-1930 portant approbation : 1° du buguet supplémentaire de la Chambre de commerce (exercice 1931) : 2° du compte définitif de la Chambre de commerce (exercice 1929).
Art, 1er — Sont approuvés : 1° Le budget supplémentaire de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1930, s’élevant à la somme de
20/05/1930
Arrêté n° 49-402-1930 portant ennuieration des fonctionnaire ayant droit au logement à l’ameublement et à l’éclairage et modalités d’appllication de arrêté dn 2 mai 1930, attribue une indemnité de lof/cincnt- an.r fonctionnaires eirits et militaires en service a la cote française des SomalIS
Art. 1 er. — Ont droit au logement, à l’ameublement, à l’éclairage et à l’entretien «le l’immeuble qu’ils occupent : 1″ Les fonctionnaires énumérés au
20/05/1930
Arrêté n° 48-402-1930 réglementant à la Côte française des Somalis les postes radioélectriques privés
Art, 1er . — Aucune Installation radioélectrique pour l’émission ou la réception des siennux es correspondances ne peut être établie ni utilisée que dans les
20/05/1930
Arrêté n° 47-402-1930 portent remise partielle de pénalité à MM, Cowusjce Dinshaiw et Bros, Djibouti. pour défeut de décloration de location verbale dans les délais légauxr.
Art 1. — Il est fait remise gracieuse à MM.Cawasjéé Dinshaw et Bros, à Djibouti, des neuf dixièmes de la pénalité du Jouble droit pour
20/05/1930
Arrêté n° 46-402-1930 accordant à salem Abdullah Muati la concession définitive des lois 82 et 92 du plan de lotissement de Djibouti.
Art. 1er — Sont attribués à titre définitif à M. Salem Abdullah Muati, commiercant à Djibouti, les lots n°° 82 et 92 du plan lotissement
20/05/1930