Arrêté n° n°39 Arrêté portant nomination d’assesseurs près la Cour criminelle
Art. 1°. — Est moditié ainsi qu’il suit l’article 1 de l’arrêté n° 17 du 7 janvier 1930 susvisé : Sont inscrits, pour l’année 1930, sur la
28/04/1930
Arrêté n° n°38 Arrêté rendant applicable pour compter du 1 mai 1930, l’arrêté n° 652 du 22 novembre 1929 modifiant le taux du droit de délivrance du certificat de permis de conduire, .
Art. 1. — Est rendu applicable, pour compter du 1° mai 1930, l’arrêté n° 632 au 22 novembre 1929 modifiant le taux du droit de délivrance du
28/04/1930
Décision n° n°9 Divers.
le nommé Sahala Ali, jardiner au Gouvernement, est licencié de son emploi pour faute grave dans le service, pour compter du 1 mai 1930.
28/04/1930
Arrêté n° 14-398-1930 Distinctions honorifiques accordées à des instituteurs et institutrices des colonies.
Par arrêté du Sous- Secrétaire d’Etat des colonies, en date du 3 décembre 192 9, sont accordées les distinctions honorifiques suivantes au titre de l’année
28/04/1930
Décret n° 25-402-1930 Indemnité de détachement des contrôleurs des douanes.
Art.1er — IL est alloné aux contrôlenrs du cadre métropolitain des douanes, mis à la disposition du Ministre des colonies et provisoivement réintéorés dans leur
27/04/1930
Arrêté n° 24-402-1930 promadqguant le décret du 27 avril 1930, allouant une indémnité de détachement une contrôleauurs des douanes aprovenant des colonies ct nprovisoirement réintégrés dans leur adiministration d’origine pour suivre les cours de l’ecole des verification à paris.
Art. 1. — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du 27 avril 1930 allannant nune indemnité de détachement des colonies et
26/04/1930
Décision n° 24-406-1930 autorisant le transfert des restes mortels du quartier-maître Ramé.
Art, 1er, — Est autorisée l’exhumation du corps du quartier-maitre Ramé (Maximilien), décédé à Djibouti, le 6 juillet 1929, Art, 2. — Le corps
25/04/1930
Arrêté n° 27-402-1930 Administrateur des colonies.
Par arrêté dn Ministre des colonies en date du 25 avril 1930. ont été mis à la disposition pour compter de la vielle de leur
25/04/1930
Arrêté n° n°36 Mutations
M. Lucciardi (Gabriel, adjoint des services civils, est mis à la disposition du commandant du cercle de Djibouti, à compter du jour de la passation
25/04/1930
Décision n° n°22 Nominations
M. Naudar, sous-chef de bureau de 2° classe des secrétariats généraux, est nommé chef du 3° bureau (matériel et dépenses engagées), à compter du jour
25/04/1930