Arrêté n° 20-403-1930 portant reclassement de M. Ricou, commis des douanes.
Art. 1er.— Le tableau de reclassement annexe à l’arrêté du 18 mail 1928 susvisé est modifié ainsi qu’il suit, en ce qui concerne M. Ricou,
06/06/1930
Arrêté n° 10-403-1930 promulguant le décret du 27 mai 1930 approuvant le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.
Art. 1er.— Est promulguée à la Côte française des Somalis pour y être exécute selon ses forme et teneur, le décret du 27 approuvant le
06/06/1930
Décret n° n°50 Distinctions honorifiques,
Par décrets du 3 juin 1930, ont été nommés dans l’ordre du Nicham-el-Anouar : Au grade de grand-croir. Houmecd bon Mohamed. ibrahim, sultan de Tadijourah
05/06/1930
Arrêté n° n°49 Extrait du rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales d’émission pendant l’exercice 1927-1998 et l’exercice 1928.,……..
L’activité Cconomique de la Côte des Somalis, exutoire de Abyssinie, s’est maintenue satisfaisante. Le commerce extérieur de la colonie a atteint 1 milliard 165.794645 francs contre
05/06/1930
Décret n° 28-404-1930 Distinctions honorifiques.
a été nommé dans l’ordre de l’Etoile Noire du Bénin : Au grade de cheralier. M. Bencherie (Aimé-Antoine), chef de section à la Compagnie du
05/06/1930
Décret n° 27-404-1930 Distinctions honorifiques.
ont été nommés dans l’ordre du Campodge : Au grade de chevalier. M. Deschamps (Jean-Louis-Eugène), audministrateur de 1re classe des colonies. M. Laplaiche (Gcorges-Edmond-Alexandre),
05/06/1930
Décret n° 26-404-1930 Distinctions honorifiques.
ont été nommés dans l’ordre du Nicham-el-Anouar : Au grade d’officier. M. Bodin (Clément-Constant}, adjoint principal des services civils. Au grade de chetulier. M. Dupont
05/06/1930
Décret n° 20-404-1930 Indemnité de mission et de zone .
Art. 1er. — Le tableau IV « Indemnité journalière de mission », annexé au décret du 14 décembre 1923, et remplacé par le décret du
05/06/1930
Décret n° 18-404-1930 Fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 56 du décret du 23 juin 1921, réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis, sont également applicables
05/06/1930
Décision n° 54-403-1930 Congé
un congé de six mois pour maladie est accordé au planton des P. T. T. Ali Hussein, à compter du 10 juin 1930.
05/06/1930