Décision n° 84-402-1930 Congés.
un conge de repos de deux mois à solde entière, dégagée de toux ses accessoires, est accordé à l’agent indigène des douanes Sahal Noor, à compter
15/05/1930
Décision n° 70-402-1930 Licenciements
Yacin Abdallah, écrivain auxiliaire. en service au cercle de Djibouti, est lieoncié de son emploi pour compter du 25 mai 1930.
15/05/1930
Décision n° 64-402-1930 affectations
M. Lanfranchi (Jean-Louis), adioint des services civils, licencié en droit, est chargé p. i. des fonctions de président du Tribnnal de nremière instance de Djibouti.
15/05/1930
Décision n° 63-402-1930 affectations
M.Laufranchi (Gabriel) adjolnt des services civils, licencié en droit, est chargé n i. des fonttions de président du Tribunal supérienr d’anmpel de Djibouti M.Laufranchi entrera
15/05/1930
Décision n° 63-402-1930 affectations
M.Laufranchi (Gabriel) adjolnt des services civils, licencié en droit, est chargé n i. des fonttions de président du Tribunal supérienr d’anmpel de Djibouti M.Laufranchi entrera
15/05/1930
Décision n° 62-402-1930 mutation
M. Bargone (Joseph), président du Tribunal supérieur d’appel de la Côote francaise des Somalis p. 1, remplira les fonction de precureur de la TMénublique pendant
15/05/1930
Décision n° 60-402-1930 AFFECTATIONS
M. Allarousse, administrateur de 1er classe des colonies, est attaché provisoirement cabinet du Gouverneur, à compter du 13 mai 1930, jour de son débarquement.
15/05/1930
Décret n° 14-404-1930 Application aux colonies et aux territoires à mandat du décret du 26 janvier 1928.
Art. 1er. — Est rendu applicable aux colonies soumises au régime monétaire métropolitain et aux territoires à mandat le décret du 26 décembre 1918, modifié
14/05/1930
Décret n° 7-403-1930 Service des militaires de la gendarmerie détachés aux colonies.
Art. 1er.— L’article 2 3 du décret du 16 février 1923 est complété comme il suit : « Tout militaire de la gendarmerie en congé
14/05/1930
Décret n° 5-403-1930 Indemnité de séjour en France.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’indemnité spéciale de séjour en France visée à l’article 92 du décret du 2 mars 1910, modifié par les
14/05/1930