Décision n° 69-402-1930 Licenciements
askari de police n° mie 42. Attayé Waisse. démissionnaire, est rayé des contrôles à la date du 1er février 1030.
05/05/1930
Décision n° 54-402-1930 Nomination
Le Carde indigène Ahmed Galleb, n°mle 16, ayant deux ans de service, est rommé askari de police, à compter du 1er février askari de police,
05/05/1930
Arrêté n° 36-402-1930 firant le montant de la tare de stationnement sur les marchandises inflammables et dangereuse débarquées sur les quais de la jetée du Gouvernement .
Art. 1er — Le taux de la taxe de stationnement prévu par l’avtiele 4 de l’arrêté du 2 mai 1959 sur le débarquement des marchandises
03/05/1930
Arrêté n° 35-402-1930 Fixant le taux de l’indemnité de Zone à compter du 1er mai 1990.
Art 1er — Le taux de l’indemnité journalière de zone est fixé, à compter 1er mai 1930, à 20 franes pour le chef-lieu, et 28
02/05/1930
Arrêté n° 34-402-1930 instituant une indemnité de logement.
Art.1er _ partir du 1er mai 1950, il est alloué aux fonctionnaires des cadres généraux et locaux, ainsi qu’aux agents contractuels rétribués sur le budget
02/05/1930
Arrêté n° 33-402-1930 réglementant la circulation des automobiles de place à Djibouti et fixant le de transport.
Art.1er —Toute personne à la faculte de meitre en circulation, dans la ville de Djibouti, des automobiles destinées au transport des personnes et se louant
02/05/1930
Arrêté n° 32-402-1930 règlementant le mouillage dcs narvires sur le rade de Djibouti.
Art. 1. — Les consignataires ou armateurs devront, à l’avenir, aviser lofficier de port à son bureau (service des travaux publies). dès au‘ils seront en
02/05/1930
Arrêté n° 31-420-1930 réglementant le débarquement des marchandises inflammables et dangereuses provenant des bateaux sur rade.
Art. 1er — Le débarquement des- marchandises inflammables et dangereuses provenant des bateaux sur rade se fera obligatoirement sur le terre-plein de la jetée du
02/05/1930
Arrêté n° 30-402-1930 portant remise narticlle de pénalité à M. Sotiropoulo, négociant à Djibouti, pour défaut d’enregistrement dans les délais réglement d’un acte de bail sous seing privé.
Art 1er — IL est fait remise gracieuse à M. Sotiropoulo, négociant à Djibouti, des neuf dixièmes de la pénalité du double droit pour enregistrement
02/05/1930
Décision n° n°37 Décision fixant pour la saison torride 1° mai 1930 1° octobre 1930 les heures : 1° De bureau; 2e De réception du courrier au gouvernement : 3° D’expédition du courrier du gouvernement.
Art. 1°. — A compter du 1 mai 1930 et jusqu’au 1 octobre 1930, les bureaux et services de l’administration seront où verts aux heures ci-après :
30/04/1930