Art, 1er — Le trésorier-payveur est autorisé à recevoir de la maison Plevel la somme de 2.000 francs, valeur d’un piano usagé. Art. 2—
Par arrété du Ministre des colonies, du 7 mai 1930, M. Delcros, ingénieur adjoint de dé classe ps travanx mublies de l’Etat, du 1er septembre
Art.1er — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 26 mars 1930 étendant à certainspersonnels coloniaux le bénéfice de
Art.1er –Est promulegué à la Côte trançaise des Somalis et dépendances le décret du 26 mars 1930 rapportant le décret du 22 octobre 1928 relatif
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 26 mars 1930 modifiant le décret du 5
ACTIONS CIVILES Art.1er–Toute personne qui prétendra qu’une appellation d’origine est appliquée à son préjudice direct ou indirect et contre son un produit naturel ou
Ali Said chauffer au Gonuvernement est mis à la disposition du chef du service des travaux publiés. à compter du 1er mai 1930.
Une permission d’un mois, dont qu’nze jours à solde entière et quinze pours àcdemi solde, est accordée au garde de 1er classe n° mle 484
La décision n° 270 du 24 avril 1950, accordant un congé de deux mois au planton du service des travaux publies Askar Guirré est et
une permission d’absence de cinq jour est accordée à l’écrivain-interprète Mahamoud Haïd, du poste de Tadjourah, pour en Jouir à Djibouti, à compter du 7