Décision n° 97-400-1930 Indemnités
une indemnité de permanence de 40 francs par mois est allouée au contre- maître des travaux publics Ali Mohamed, à compter du 1er mars 1930,
28/03/1930
Décision n° 67-400-1930 ordonnant le versement an chapitre 4, article 4, paragraphe 1er, de l’exercice 1930, d’une somme de 420 francs qui se trouve consignée entre les mains du Président du Tribunal indigène du premier degré.
Art, 1er. — II sera fait recette au titre du chapitre IV, article 4, paragraphe 17, « Recettes éventuelles et non classées », exercice 1950,
28/03/1930
Arrêté n° 17-402-1930 27 mars 1930
Art. 1. — I existe dans chaque groupe colonies oùu colonie indépendante un registre francçais d’immatriculation pour les aéronefs dont le nort d’attache est situé
27/03/1930
Loi n° 2-403-1930 Loi réprimant les fausses indications d’origine des marchandises.
Art. 1er . — Quiconque, sur des produits na turels ou fabriqués, détenus ou transportes en vue de la vente, mis en vente ou vendus
26/03/1930
Décret n° 14-402-1930 Attribution à certains personnels coloniaux de l’allocation exceptionnelle.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
26/03/1930
Décret n° 14-402-1930 Attribution à certains personnels coloniaux de l’allocation exceptionnelle.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
26/03/1930
Décret n° 14-402-1930 Attribution à certains personnels coloniaux de l’allocation exceptionnelle.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
26/03/1930
Décret n° 14-402-1930 Attribution à certains personnels coloniaux de l’allocation exceptionnelle.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
26/03/1930
Décret n° 14-402-1930 Attribution à certains personnels coloniaux de l’allocation exceptionnelle.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
26/03/1930
Décret n° 14-402-1930 Attribution à certains personnels coloniaux de l’allocation exceptionnelle.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret du 15 septembre 1928 précité est étendu aux fonctionnaires des catégories
26/03/1930