Décision n° 98-400-1930 Permissions
une permission de 30 jours, dont 15 jours à solde entière et 13 jours à demi-solde, est accordée à l’agent de 3e classe des Douanes
05/03/1930
Arrêté n° 71-400-1930 Promotions.
le sous-brigadier indigène après cinq ans Said ben Saïd, du cadre des agents, est promu sous-brigadier après huit ans, à la solde de 1.209 franes
05/03/1930
Décision n° 70-400-1930 Promotions.
un retard d’un an dans l’avancement à l’ancienneté est infligé à M. Brouillet, cominis des postes, télégraphes et téléphones après sept ans.
05/03/1930
Décision n° 52-400-1930 nommant une commission.
Art, 1er, — Une commission, composée de M. Garçon, administrateur des colonies, délégué du gouverneur, président; MM. Kresser, chef de bureau des secrétariats généraux, chef
05/03/1930
Arrêté n° 51-400-1930 fixant le taux du thaler pour le mois de mars 1930.
Art. 1er. — Le taux du thaler est fixé, pour le mois de mars 1930, à 8 fr. 40. Art. 2, — Le présent
05/03/1930
Arrêté n° 7-400-1930 promulguant le décret du 26 septembre 1929, portant mise en application provisoire de la convention commerciale franco-suisse signée à Berne le 8 juillet 1929.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 26 septembre 1929, susvisé, portant mise en application provisoire de la
05/03/1930
Arrêté n° 5-400-1930 promulguant la loi du 17 décembre 1926, portant Code disciplinaire et pénal du travail maritime.
Art. 1. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi susvisée du 17 décembre 1926 portant Code discipli naire et pénal de
05/03/1930
Arrêté n° 3-400-1930 promulguant la loi du 13 décembre 1926 portant Code du travail maritime.
Art. 1er. — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis la loi susvisée du 15 décembre 1926 portant Code du travail maritime. Art.
05/03/1930
Arrêté n° 1-400-1930 modifiant celui du 31 décembre 1928, promulguant la loi du 7 février 1924, modifiant les articles 56, 57, 59, 78, 79 et 86 du Code civil.
Art. 1er. — Est modifié ainsi qu’il suit l’article 1 de l’arrêté susvisé, du 31 décembre 1928 : « Est promulguée dans la colonie la
05/03/1930
Arrêté n° n°58 Distinctions honorifiques (Légion d honneur)
Par décret en date du 4 mars 1930, rendu sur Ja proposition du Ministre des colonies, vu la déclaration du Conseil de l’Ordre national de la
04/03/1930