Arrêté n° n°41 (arrêté de promulgation du 17 décembre 1929).
Art, 1°, — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 16 octobre 1929, susvisé, modifiant le classement prévu pour le
17/12/1929
Arrêté n° n°28 Arrêté fixant la date de mise en recouvrement du 3° rôle supplémentaire des patentes (Tableau A) et du 3° rôle supplémentaire des automobiles et cycles, rendus exécutoires par arrêté du 22 novembre 1929.
Art. 1. — Est fixée au 16 décembre 1929 la date de mise en recouvrement du 3° rôle supplémentaire des patentes (tableau A) et du 3° rôle supplémentaire
17/12/1929
Arrêté n° n°27 Arrêté portant annulation de crédits av titre de l’exercice 1929
Art. 1°. Est annulée dans les écritures la somme de deux millions de francs sur les crédits distribués au titre du chapitre 16 « Dépenses d’ordre
17/12/1929
Décision n° n°11 Affectations
le mécanicien annamite N’Guyen Van Quy, retour de congé, débarqué le 22 novembre 1929, du paquebot Compiègne, venant d’Indochine, est affecté au poste local de T. S.
17/12/1929
Décision n° n°10 Rétrogradations.
l’adjudant Lepoix, mécanicien de T.S F. est chargé de l’entretien de l’installation radiologique de l’hôpital de Djibouti, à compter du 17 novembre 1929. Il percevra
17/12/1929
Circulaire n° 25-399-1930 relative aux connaissances militaires à exiger des candidats aux concours pour les grades de brigadier, sou brigadier, patron et sous-patron des douanes.
Le Directeur général des douanes à fait parvenir à mon Département copie d’une note adressée an directeurs des douanes de la métropole, accompagnée au nouveau
17/12/1929
Décret n° n°42 Décret du 16 octobre 1929 modifiant le classement prévu pour le personnel de la magistrature coloniale
At 1 — Le classement à attribuer au point de vue des indemnités de déplacement et des passiges, an personnel colonial de la magistrature et du greffe, est
16/12/1929
Décision n° n°1 Congés
un congé de convalescen à M. Cochard, administrateur en chef des colonies, chargé des fonctions de Gouverneur intérimaire de la Côte francaise des Somalis, par
14/12/1929
Décret n° n°46 Décret du 13 octobre 1929 modifiant le classement à bord des paque- bots de la Compagnie générale Trans antique (ligne des Antilles et de la Guyane) des passagers réquilionnaires, civils et militaires, de l’administration
Art. 1° », — Les passagers réquisitionmaires civils et militaires qui, aux termes du tableau n° 2 ammexé au décret du 3 juillet 1897, tel qu’il a
13/12/1929
Décret n° n°33 Décret du 13 décembre 1929 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine
Art. 1° ». — Le privilège concédé à la Banque de l’Indochine par décrets des 31 janvier 1875, 20 février 1888 et 16 mai 1900, modifiés par décrets
13/12/1929