Arrêté n° n°30 Mutations.
Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 13 décembre 1929, M. Mary (Jean-Taurent-Joseph-Gaston), administrateur de 2° classe des colonies, provenant de la Côte française des Somalis,
13/12/1929
Décision n° n°9 Promotions,
les gardes, matricule 602, Abdi Moussa, et matricule 604, Elmi Adhi, passent automatiquement à la solde après deux ans à la date du 1° novembre 1929 (engagé
09/12/1929
Décision n° n°8 Mutations
le sous-brigadier de 2° classe Roué (Laurent-Jean-Joseph), est mis à la disposition du chef du service des douanes, à compter du 4 décembre 1929, date de
09/12/1929
Décret n° 14-399-1930 Réglementant de l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Par modification aux articles 2, 12 et 15 du décret du 21 décembre 1920, réglementant, à la Côte française des Somalis, l’émigration
07/12/1929
Décret n° 12-400-1930 Promulgation de l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 févier1928 entre le France et l’Union économique belgo luxembourgeoise, signé à Paris, le 23 mars 1929.
Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et
05/12/1929
Décret n° 12-399-1930 Allouant au personnel du contrôle de chemin de fer franco-éthiopien une indemnité de fonctions spéciale.
Art. 1 er. — Pendant la durée de leur service hors d’Europe, à l’exclusion des traversées, les agents du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien ont droit,
01/12/1929
Décision n° 48-396-1929 Divers.
le nommé Sahala Ali est employé comme jardinier an salaire mensuel de 250 francs, à compter du 6 novembre 1929, en remplacement du nommé Ali Sabah,
25/11/1929
Décision n° 47-396-1929 Divers.
le nommé Salem Gabet est nommé chauffeur dit gouvernement à la solde mensuelle de 300 francs, à compter du 22 novembre 1929, en remplacement de
25/11/1929
Décision n° 41-396-1929 Indemnité.
l’indemnité de permanence du chauffeur Kader Houssein, en service au Gouvernement, est portée à 75 francs par mois, à compter du 1er novembre 1929.
25/11/1929
Arrêté n° 37-396-1929 25/11/1929
M. Lucciardi (Gabriel) est réintégré dans les cadres des services civils de la Côte francaise des Somalis, en qualité d’adjoint avant dix-huit mois, à compter
25/11/1929