• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 43-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes (tableau BB) de l’exercice 1929.

Art. 1. — Est rendu exécutoire le 4e role supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1929, s’élevant à la somme de vingt et un

Consulter »
01/02/1930

Arrêté n° 42-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des automobiles et cycles (exercice 1929).

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 4e rôle supplémentaire des automobiles et cycles (exercice 1929), s’élevant à la somme de cent cinquante-sept francs 50

Consulter »
01/02/1930

Arrêté n° 41-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes (tableau A). Exercice 1929.

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1929, s’élevant à la somme de quatre mille huit

Consulter »
01/02/1930

Arrêté n° 40-399-1930 portant ouverture dans les écritures du trésorier-payeur d’un compte courant sous la rubrique & Création de centres agricoles dans la colonie, son compte d’opérations ».

 Art. 1er. — Il est ouvert dans les écritures du trésorier-payeur, au titre des « Operations hors budget de la colonie », un compte Courant

Consulter »
01/02/1930

Arrêté n° 39-399-1930 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif des huiles et essences de pétrole à MM. Mohamedally et Cie.

Art. 1er. — Le bénéfice de lentrepôt fictif pour les huiles et essences de pétrole est accordé à compter de ce jour à MM.Mohamedally et Cie,

Consulter »
01/02/1930

Arrêté n° 38-399-1930 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Art. 1er. — La somme globale de huit cent soixante-seize francs trente-trois centimes, représentant le montant de droits indüment percus, sera remboursée à : 1°

Consulter »
01/02/1930

Arrêté n° 37-399-1930 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 19300.

Art. 1er. — Est approuvé le budget de la chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1930, arrêté en recettes et en dépenses à la

Consulter »
01/02/1930

Arrêté n° 36-399-1930 portant création d’une caisse de menues dépenses au chef-lieu des postes de Tadjourah, Obock et Dikkil.

Art 1er. — Une caisse de menues dépen ses est instituée, pour compter du 1er février 1930, au chef-lieu des postes de Tadjourah, Obock et

Consulter »
01/02/1930

Arrêté n° 35-399-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de exercice 1929.

Art. 1er. — Il est ouvert au budget local (exXereCIce 1929) des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 745.000 francs, se répartissant comme suit

Consulter »
01/02/1930

Arrêté n° 34-399-1930 portant virement de crédits.

Art. 1er. — Il sera procédé au virement de crédits suivants : Chapitre 17 : « Dépenses extraordinaires » de l’article 1er, « Travaux du

Consulter »
01/02/1930
« Précédent Page1 … Page4 728 Page4 729 Page4 730 Page4 731 Page4 732 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026