Arrêté n° 38-398-1930 Promotions.
sont inscrits, pour l’année 1930, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour criminelle :
07/01/1930
Arrêté n° 37-398-1930 Nominations.
Sont nommés assesseurs près le tribunal supérieur d’appel, pour l’année 1930 ; MM :Descamp (Jean), administrateur de 1re classe des colonies : Hugonnier (François), chef
07/01/1930
Décision n° 36-398-1930 Affectations.
la décision du 30 juillet 1929, nommant le sergent Burel, régisseur Comptable du service des travaux publics, est rapportée. M. Molière, commis des services civils,
07/01/1930
Décision n° 35-398-1930 Affectations.
M. Collat, sous-chef de bureau des secrétariats généraux actuellement chef du poste administratif de Tadjourah, est affecté au secrétariat général et chargé du service du
07/01/1930
Arrêté n° 34-398-1930 Nominations.
sont nommés, pour l’année 1930, adjoints s au Conseil d’ administration Siégeant au Contentieux en Soie de membres titulaires : 1° M. Farines, président du
07/01/1930
Arrêté n° 33-398-1930 Nominations.
M. Bargone (Joseph),président du tribunal de 1re instance de Djibouti, président du tribunal supérieur d’appel p.i., est nommé adjoint au Conseil de Contentieux titulaire, administratif,
07/01/1930
Arrêté n° 32-398-1930 Affectations.
M. Farines, président du tribunal suprieur d’appel procureur de la République p. i. chef du service judiciaire, est délégué dans les fontions de président p.
07/01/1930
Arrêté n° 17-398-1930 chargeant M. Garçon (Lucien), chef du Cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur
Art. 1er. — Par délégation spéciale, M. Garçon (Lucien), administrateur adjoint des colonies, chef du cabinet du gouverneur, est autorisé, pour compter du 1er janvier
07/01/1930
Arrêté n° 16-398-1930 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour l’année 1930.
Art. 1er. — Les valeurs reprises au tableau des mercuriales annexé au présent arrête servira de base à la perception des droits ad valorem d’entrée
07/01/1930
Décision n° 15-398-1930 fixant les heurs de bureau pendant la saison fraîche.
Art. 1er. — La décision du 9 octobre 1929 susvisée est rapportée. Art. 2. — A compter du 9 janvier 1930, les bureaux et services
07/01/1930