art.1. La quotité de imdemmité pour fuais de premier €tablissoment alfionée aux gouverneurs généraux et gouverneurs des Colonies par l’article 104 du décret du 2 mars
Art. 1er, — Les passagers réquisitionnaires civils et militaires qui, aux termes du tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillet 1S97, tel qu’il
Art. 1°. — Est promulgué, à la colonie de la Côte francaise des Somalis, le décret du 29 août 1929, susvisé, fixant les traitements des magistrats coloniaux.
Art. 1. — Est promulguée à la colonie de la Côte francaise des Somalis la loi du 1 août 1929, susvisée, portant ratification du décret
le salaire mensuel de l’écrivain auxiliaire Anime Rahim Bakch, en Service au secrétariat général, est porté de 320 francs, pour compter du 1° octobre 1929.
Art. 1’. — La décision du 30 avril 1929 susvisée est rapportée Art, 2 — À compter du 10 octobre 1929, Jes bureaux et services de administration
Par arrété ministériel en date dar 7 octobre 1929, la première session d’examen spécial pour d’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires coloniales, sera ouverte le 9
le nommé Kader Houssein mécanicien de 3° classe après 5 ans des boutres et embarcations, de puis le 1° janvier 1926, passe automatiquement après 8
Art. 1er. — Les émoluments, salaires et droits institués en son article 50 par l’arrêté du 4 décembre 1917 fixant le détail de la réglementation
Art. 1er. — Les tarifs de transport sur les boutres de Fadministration, fixés par l’arrêté du 27 avril 1921, sont modifiés ainsi qu’il suit :