Art, 1er. Le taux de la redevance imposée à tout propriétaire autorisé, soit à construire, soit à effectuer de grosses réparations entraînant réfection de tout

Art. 1er, — Les taxes imposées aux bénéficiaires d’une autorisation d’extraire du sable fixées par l’arrêté susvisé du 8 décembre 1925 sont modifiées comme suit

Art. 1er. — Les taxes d’abatage instituées par l’arrêté du 16 octobre 1926 sont modifiées comme suit : Chameau, bœuf…………………………………….10 Mouton……………………………………………….3 Chèvre………………………………………………..2 Les taxes sont

rt.1er. — Les tarifs de transport sur les boutres de l’administration, fixés par l’arrêté du 27 avril 1921, sont modifiés ainsi qu’il suit : Passager……………………………………………….6

Art. 1er. Le taux de la redevance imposée à tout propriétaire autorisé, soit à construire, soit à effectuer de grosses réparations entraînant réfection de tout

Art. 1er. — Les taxes imposées aux bénéficiaires d’une autorisation d’extraire du sable fixées par l’arrêté susvisé du 8 décembre 1925 sont modifiées comme suit

Art. 1er. — Les taxes d’abatage instituées par l’arrêté du 16 octobre 1926 sont modifiées comme suit : Chameau, bœuf,……………….10 Mouton…………………………3 Chèvre………………………….2 Les taxes sont

Art. 1er. — Dans le cadre des stipulations et de la réglementation qui régissent actuellement la délivrance des passeports, les taxes perçues à cette occasion

Art 1er. Est porté à 25 francs le taux de la taxe perçue à l’occasion des autorisations de fêtes indigènes (tams-tams, réunions et danses) encombrant

Art. 1er. — Les tarifs des frais de reconnaissance et de levé de plans des terrains fixés par l’arrêté du 7 juillet 1920 sont modifiés