Arrêté n° 33-394-1929 Reclassement.
M. Guinebault (Marcel), agent de la Compagnie de l’Afrique orientale, est nommé membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M. Juge, nommé membre titulaire.
30/09/1929
Arrêté n° 32-394-1929 Promotions.
M. Juge (Jean), directeur de la succursale de la Banque de l’Indochine, est mommé membre titulaire du Conseil d’administration, en remplacement de M. Darchis de
30/09/1929
Décision n° 31-394-1929 Majorations d’ancienneté.
M. Dupont (Christian), adjoint principal des services civils, actuellement en service au cabinet du gouverneur, est mis à la disposition du chef des bureaux du
30/09/1929
Décision n° 30-394-1929 Majorations d’ancienneté
le gendarme Ackermann (Gustave) est chargé des fonctions de commissaire de police, en remplacement du gendarme Lagarde,
30/09/1929
Décision n° 40-394-1929 Licenciements.
l’askari Ahmed Djamea Qnutricule 19) est révoqué À compter du 1er septembre 1929, L’askari Youssouf Ahmed (matricule 32) est licencié à compter du 1er octobre
29/09/1929
Arrêté n° 46-394-1929 Indemnités,
une indemnité supplémentuire journalière de déplacement die quinze francs est allouée à l’adjudant-chef du peloton méhariste pendant la durée des périodes dites de nomadisation du peloton
28/09/1929
Décision n° 41-394-1929 Licenciements.
le garde indigène (matricule 723) Omar Adour est licencié pour inaptitude phrsique pour compter du 30 sepitembre 1929.
28/09/1929
Arrêté n° 12-394-1929 déclarant la ville de Djibouti indemne de variole épidémique,
Art. 1er, — L’arrêté n°444 susvisé est rapportè. Art.2. — La ville de Djibouti est déclarée indemne de variole épidémique à compter du 29
28/09/1929
Décret n° 8-400-1930 Mise en application provisoire de la convention commerciale franco-suisse, signée à Berne, Le 8 juillet 1929.
Art. 1er. — La convention commerciale franco-suisse, signée à Berne le 8 juillet 1929, et dont la teneur suit (1), sera mise en application à
26/09/1929
Décret n° 04-396-1929 relèvement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial.
Art. 1er. — Le décret du 29 décembre 1903 susvisé recoit les modifications suivantes : Art. 12. — Les treizième et quatorzième alinéas sont remplacés
25/09/1929