Décision n° 47-393-1929 Révocation
l’agent indigène de 5° classe des douanes Oussman Dama, est suspendu de ses fonctions à compter du 10 août 1929.
22/08/1929
Décision n° 42-393-1929 Nomination
l’ex-tirailleur Hassen Gouled est nommé agent de 6° classe des douanes, à compter du 16 août 1929, en remplacement numérique d’Oussman Dama
22/08/1929
Décision n° 31-393-1929 portant interdiction de projeter le film intitulé Les Tisserands.
Art. 1. — Est interdite dans l’étendue du territoire de la Côte française des Somalis la projection publique du film cinématographique intitulé « Les Tisserands
22/08/1929
Décision n° 41-393-1929 mutations
les askaris Fareh Abdi, Djama Ibrahim et Eusman Offaneh, à la solde annuelle de 600 francs, passent à la solde de 660 francs, à compter
21/08/1929
Décision n° 30-393-1929 portant reclassement de personnel
Art. 1. — M. Dupont (Christian), adjoint des services civils, est reclassé adjoint après 18 mois au 1° juillet 1927, à la solde de 13.000
19/08/1929
Arrêté n° 29-393-1929 attribuant des majorations d’ancienneté au personnel des cadres locaux européens à raison du temps passé sous les drapeaux pendant la campagne de guerre contre l’Allemagne.
Art 1er —Il est attribué aux les noms suivent, les majorations d’ancienneté ci-dessous à raison du temps passé sous les drapeaux pendant la campagne de
18/08/1929
Arrêté n° 07-393-1929 promulguant le décret du 13 juin 1920 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
Art, 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret susvisé du 13 juin 1929 portant prorogation, pour une période de six
17/08/1929
Arrêté n° 40-393-1929 affectations
M. Berger (Henri), docteur en droit, est nommé adjoint avant 18 mois du cadre local des services civils, pour compter du 31 juillet 1929, veille
14/08/1929
Décision n° 28-393-1929 relative à la commission de classement pour établiy un tableau d’avancement supplémentaire. Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Art. 1. — La commission de classement, dont la composition est fixée par l’article 9 de l’arrêté du 28 avril 1923 susvisé, se réuira sur
14/08/1929
Arrêté n° 27-393-1929 fixant au 16 août 1929 la date de mise en recouvrement des rôles (patentes et véhicules).
Art. 1er — Est fixée au 16 août 1929 la date de mise en recouvrement des rôles ci-après : 1 Patentes de 1″° catégorie,
14/08/1929