Art. 1er. — Les taxes imposées aux bénéficiaires d’une autorisation d’extraire du sable fixées par l’arrêté susvisé du 8 décembre 1925 sont modifiées comme suit
Art. 1er. — Les taxes d’abatage instituées par l’arrêté du 16 octobre 1926 sont modifiées comme suit : Chameau, bœuf,……………….10 Mouton…………………………3 Chèvre………………………….2 Les taxes sont
Art. 1er. — Dans le cadre des stipulations et de la réglementation qui régissent actuellement la délivrance des passeports, les taxes perçues à cette occasion
Art 1er. Est porté à 25 francs le taux de la taxe perçue à l’occasion des autorisations de fêtes indigènes (tams-tams, réunions et danses) encombrant
Art. 1er. — Les tarifs des frais de reconnaissance et de levé de plans des terrains fixés par l’arrêté du 7 juillet 1920 sont modifiés
Art. 1er. — Le taux de la taxe perçue pour la délivrance des laissez-passer délivrés aux indigènes sujets français se rendant dans des pays limitrophes
Art. 1 Est et demeure rapporté l’arrêté susvisé du 29 avril 1929 modifiant le taux des taxes de fourrière, Art. 2. Les taxes de fourrière
Art 1″, Les lettres dont la teneur suit, échangées à Angora, le 29 août 1929, entre le Ministre de France et le Ministre ture des affaires étrangères,
Art. 1, — Une avance complémentaire de 1000 francs est mise à la disposition du régisseur comptable des travaux publics, pour lui permettre de faire face aux dépenses
Art. 1°. — Une avance de 1.000 francs renouvelable, à imputer sur le chapitre 16, « Dépenses d’ordre », du budget de l’exercice en cours, est mise