ÉMOLUMENTS DU GREFFIER. Chapitre premier. — Dispositions communes à tous les degrés de juridiction. Art. 1er. — Il est alloué au greffier devant
Art. 1er — La décision n° 355, du 14 juin 1929, susvisée, est modifiée ainsi qu’il suit : M. Rivière, adjoint principal des services civils,
Art. 1er. — La somme globale de quatorze cent quarante et un francs trente-neuf centimes, représentant le montant de droits indûment perçus, sera remboursée à
Art. 1 er — Est homologué larrét rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, le 17 juin 1929, désignant M. Jourdain, administrateur de 2e
Art. 1er. — Un second prélèvement de la somme de cinq cent mille francs (500.000 francs) sera effectué sur les fonds disponibles de la caisse
Par décret du 24 juin 1929, M. Papaconstante (Spiridion-Jean), a été nommé officier de l’ordre du Nicham-El-Anouar.
Article unique. — Le programme duns le quel seront choisis pour les épreuves écrites le sujet de lx composition française et pour les épreuves orales
Art, 1er — Le chiffre minimum auquel doivent s’élever, pour les années 1929, 1930 et 1931, les fonds disponibles des caisses de réserve ds colonies,
un passage de retour pour la France sur le paquebot Sphinx attendu à Djibouti le 25 juin courant, est accordé à M. Badin, administrateur de 1re
les gardes indigènes, numéros matricules 179, 315 et 520, sont affectés à Dikkil, en remplacement des trois gardes les plus anciens de ce poste.