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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 13-394-1929 Majorations d’ancienneté.

il est attribué à M. Condomines (Lucien), commis principal du cadre des trésoreries coloniales : 18 mois, 25 jours de majoration d’ancienneté, à raison du

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02/09/1929

Décision n° 4-394-1929 nommant une commission pour la révision des traitements des cadres locaux de la colonie.

Art. 1er, — Une commission, composé comme il est indiqué à l’article 2, est chargée d étudier et de soumettre au gouverneur un projet de

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02/09/1929

Décision n° 43-393-1929 Nomination

 le nommé Mohamed Daleita est nommé chef du quartier n° 2, en remplacement de Ouarsama Dagal, licencié.

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31/08/1929

Décision n° 43-393-1929 Nomination

 le nommé Mohamed Daleita est nommé chef du quartier n° 2, en remplacement de Ouarsama Dagal, licencié.

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31/08/1929

Arrêté n° 15-393-1929 promulguant le décret du 15 juillet 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1928).

Art, 1er — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret susvisé du 15 juillet 1929 portant ouverture de crédits

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31/08/1929

Décision n° 50-393-1929 indemnités

 une indemnité forfaitaire de transport, fixée à 1.800 francs, est allouée au médecin chargé du service d’’assistance médicale et d’hygiène publique, à compter du 1“

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30/08/1929

Décision n° 50-393-1929 Démissions.

 une indemnité forfaitaire de transport, fixée à 1.800 francs, est allouée au médecin chargé du service d’’assistance médicale et d’hygiène publique, à compter du 1

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30/08/1929

Décision n° 49-393-1929 Démissions.

Est acceptée, pour compter du 1er septembre 1929, la démission de son emploi offerte par Mme Zouain, auxiliaire dactylographe, en service au secrétariat général.  

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30/08/1929

Décision n° 48-393-1929 Révocation

 le garde indigène Assen Youssouf, matricule 554, est suspendu de ses fonctions à compter du 20 août 1929.    

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30/08/1929

Décret n° n°29 Décret du 29 août 1929 fixant les traitements des magistrats coloniaux

  Art. 1° », — En exécution des dispositions du décret susvisé du 22 août 1928, les traitements des magistrats coloniaux sont fixés conformément au tableau ci-annexé  Art.

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29/08/1929
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