Décision n° 33-393-1929 affectations
M. Gnanadicom (Etienne), commis, après 18 mois, du cadre local des P. T. T.qui réunit les conditions exigées par l’article de l’arrêté du 26 avril
05/08/1929
Arrêté n° 22-393-1929 portant reclassement des agents des cadres locaux bénéficiaires des lois des 1 avril 1923 et 17 avril 1924.
Art. 1er — Les agents bénéficiaires des lois des 1″ avril 1923 et 17 avril 1924 sonireclassés comme il est indiqué ci-après : Cadre
05/08/1929
Arrêté n° 21-393-1929 portant attribution de rappels d’ancienneté pour service obligatoire et pour services de querre à dcs agents des cadres locaux.
Art. 1er — IL est attribué aux agents, dont -les noms suivent, les rappels d’’ancienneté ci-après pour service militaire ctif obligatoire et pour services de
05/08/1929
Arrêté n° 20-393-1929 homologuant l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, 8 juillet 1929, désignant M. Parius Le Prince (Paul), en qualité de président par intérim du tribunal de 1″° instance de Djibouti, en remplacement de M. Jourdain
Art. 1er — Est homologué l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, le 8 juillet 1929, désignant M. Marius Le Prince (Paul), commis
05/08/1929
Décision n° 19-393-1929 homologuant l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djivouti, le 8 juillet 1929, désignant M. Jourdain en qua- lité de président par intérim du tribunal supérieur d’appel de Djibouti, en remplacement de M. Farines.
Art. 1. — Est homologué l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibonuti, le 8 juillet 1929, désignant M. Jour dain, administrateur de 2°
05/08/1929
Arrêté n° 18-393-1929 mettant une avance complémentaire de quatre mille francs à la disposition du . directeur comptable de l’hôpital.
Art,. 1er — Une avance complémentaire de 4.000 francs est mise à la disposition du directeur comptable de l’hôpital, pour lui permettre de faire face
03/08/1929
Arrêté n° 13-393-1929 promulguant le décret du 29 juin 1929 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs ct résidents supérieurs des colonies.
Art. 1er — Est promulgué dans la colonie de la Côte francaise des Somalis le decret du 29 juin 1929 fixant le traitement des gouverneurs
03/08/1929
Arrêté n° 11-393-1929 promulguant l’arrété ministériel du 24 juin 1920 fixant le programme du concours à cours à l’Ecole coloniale (sections administratives).
Art. 1er — Est promulgué à la colonie de la Côte francaise des Somalis l’arrêté ministériel du 24 juin 1929 fixant le programme du concours
03/08/1929
Arrêté n° 09-39-1929 promulguant l’avrêté ministériet du 24 juin 1920 fixant, pour les années 1929, 1950 et 1951, le chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies.
Art. 1er — Est promulgué à la colonies de la Côte française des Somalis l’arrêté ministériel du 24 juin 1929 fixant, pour les et années
03/08/1929
Arrêté n° 05-393-1929 promulguant 1e décret du 10 juin 1929, modifiant Ie décret du 4 février 1904, sur le service de la justice à la Côte francs les Somalis.
Art, 1er —- Est promulgué dans la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4
03/08/1929