Arrêté n° n°64 Arrêté sur la contrainte par corps
Art. 1, — En ce qui concerne les indigenes, aucune contrainte par corps ne peut avoir lieu que sur l’autorisation du juge qui en fixera la durée
05/07/1929
Arrêté n° n°63 Arrêté chargeant provisoirement M. Rivière de la vérilication des poids et mesures
Art. 1°, — La vérification des poids et mesures est assurée provisoirement à compter de la date du présent arrêté par M. Rivière, adioïnt principal des services ciVils. Art.
05/07/1929
Arrêté n° n°62 arêtte portant attribution provisoire au nommé Ahmed Ben Ahmed d’un terrain sis au Bender-Djed id, d’une superficie de 108 mètres carrés,2. 48 centimètres carrés.
Art. 1 — Il est accordé à Ahmed ben Ahmed la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de 198 métres carros 18 décimètres
05/07/1929
Décision n° n°33 Licenciements
le planton Mohamed Mehmoeud est licencié de son emploi, pour compter du 30 juin 1929.
05/07/1929
Décision n° n°65 Décision nommant un comté chargé de l’organisation des réjouissances pubiques à loccasion de la Fête nationale du 14 juillet 1929……
Art. 1°. — Un comité est chargé de l’organisation des vréjouissances publiques à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet 1929. Il est composé
04/07/1929
Décision n° n°37 Nominations,
M. Emile Edouard, commis des secrétariats généraux, est nommé régisse-comptable du service des travaux publics, à compter de ce jour, en remplacement «de Ni. Bouvier (Paul), hospitalisé. il
04/07/1929
Décision n° n°9 Passages
un passage «de retour pour France est accordé à Mme Le Gall, venve d’un gendarme décédé en service à la Côte francalse des Somalis.
04/07/1929
Décision n° n°8 Conges,
un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, est accordé à M. Janvier, procureur de la République.
04/07/1929
Décision n° n°36 Mutations,
le nommé Yacoub Ouabah Gankali de la région de Dikkil, est nommé okal, à compter du 1 juin 1929, à la solde mensuelle de 159 francs, en
01/07/1929
Circulaire n° n°70 Circulaire ministérielle n° 681-M.M. en date du 3 juin 1929 relative à l’application de Article 8 du décret du 31 décembre 1911 et à ‘instruction du 31 du même mois sur la marine marchande dans les colonies françaises.
Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux et Gouverneurs de toutes les colonies, Commissaires de la République au Togo et au Cameroun. Aux termes de
30/06/1929