Décision n° 83-387-1929 Passages
un passage de retour par anticipation à destination de Marseille est accordé à Mme Laclare, femme d’un sergent de la section des télégraphistes coloniaux.
07/02/1929
Décision n° 82-387-1929 Congés
un congé administratif de sepL mois à passer en France est accordé à M. Geoffroy, commis principal des postes et télégraphes, qui comptera au 23
06/02/1929
Arrêté n° 30-387-1929 rendant exécutoire le 3 rôle supplémentaires. des patentes (tableau A) de l’exercice 1928.
Art.1er . Est rendu exécutoire le 3e role supplémentaire des patentes (tableau A), de l’exercice 1928, s’élevant à la somme de sept mille huit cents
06/02/1929
Arrêté n° 29-387-1929 accordant à Soleiman Moussa la propriété définitive d’un lot de terrain figurant sous le n° 125 ter du plan de lolissement du palai de Djibouti.
Art. 1er. Il est fait concession définitive à Soleiman Moussa d’un lot de terrain urbain d’une superficie de soixante sept mètres carrés cinquante centimètres carrés
06/02/1929
Arrêté n° 28-387-1929 accordant à Taha Mohamed concession d’un lot de terrain situé au Bender-Djédid.
Art. 1er. — Il est fait COnCess on définitive en toute propriété à Taba Mohamed d’un lot de terrain d’une superficie de cent huit mètres
06/02/1929
Arrêté n° 5-387-1929 promulguant le décret du 11 décembre 198 élendant aux colonies les dispositions de l’arlicle 41 de la loi de finances dit 19 décembre 1926 relalives au trailement appliqué aux objels de correspondance affranchis au tarif réduit et contenant des inscriplions non autorisées, ainsi qu’aux cols postaux renfermant des lettres ou noles ayant le caractère de correspondance.
Art, 1er, Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret, susvisé du 11 décembre 1928 élendant aux colonies les dispositions de l’article 41
06/02/1929
Arrêté n° 3-387-1929 promulquant le décret du 5 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral et territoires à mandal relevant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, du 4 février 1928 relative aux seconds mariages.
Art.1er. Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 8 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral et territoires à mandal sauf
06/02/1929
Arrêté n° 1-387-1929 promulguant la loi du 28 juillet 1885 relalive à l’établissement, à l’entretien et au fonctionnement de ligne téléphoniques et télégraphiques et l’instruction lui faisant suite qui en fixe les délais d’application.
Art.1er. — Sont promulguées à la Côte francaise des Somalis : 1° la loi du 28 juillet ISS5 relative à l’établissement, à l’entrelien des Tignes
06/02/1929
Décision n° 74-387-1929 Solde
la solde mensuelle de Mohamed Cassim, président du conseil des notables de Tadjourah, est portée à huit cents francs, pour compter du 1er janvier 1929.
05/02/1929
Décision n° 67-387-1929 Licenciements
les gardes dont les noms suivent sont licenciés, pour compter du 1 er février 1929, par suppression d’emploi : Djama Robleh, matricule 4: Ahmed Said,
05/02/1929