Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
La prime de spécialité « Travaux-Bâtiments » est attribuée pour compter du 1er mai 1967 aux miliciens de 2e classe dont les noms suivent : — Mahmoud
11/05/2023
Arrêté n° 2023-080/PR/MENFOP portant création d’un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Cuisine”
Article 1 : Il est créé un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Cuisine”. Article 2 : La définition et les conditions de délivrance
11/05/2023
Arrêté n° 2023-079/PR/MENFOP portant création d’un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Conducteur des travaux bâtiment”.
Article 1 : Il est créé un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Conducteur des travaux bâtiment”. Article 2 : Le titulaire du diplôme
11/05/2023
Arrêté n° 2023-078/PR/MENFOP portant création d’un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Économie de Construction”.
Article 1 : Il est créé un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Économie de Construction”. Article 2 : Le titulaire du diplôme Brevet
11/05/2023
Décret n° 2023-115/PR/MENFOP portant règlement général du brevet de technicien supérieur.
Article 1 : Le brevet de technicien supérieur est un diplôme national sanctionnant deux années d’études supérieures dans le domaine professionnel. Il atteste que ses
11/05/2023
Arrêté n° 2023-077/PRE portant modalité et tarification de la nouvelle attestation générale.
Article 1 : En application à l’Arrêté n°2023-050/PRE fixant le modèle et le contenu de l’attestation générale prévue par l’article 13.1.3 du nouveau Code des
09/05/2023
Décret n° 2023-109/PR/MFF relatif aux modalités de mise en œuvre de mesures de protection et de prévention des mineurs sur les dangers en ligne.
Article 1 : Le présent Décret définit les dispositions visant à prescrire les obligations à tout fournisseur d’accès d’internet et à Vvvmettre en place des
30/04/2023
Décision n° 04/CC/2023 modifiant la décision n° 01/CC/2014 rendant exécutoire le règlement intérieur du Conseil Constitutionnel.
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent Règlement intérieur, pris en application des dispositions de la loi organique n°4/AN/93/3ème L fixant les
24/04/2023
Décret n° 2023-104/PR/MJC relatif au comité de lutte contre de lutte contre les drogues et l’al-coolisme.
Article 1 : La Création. Il est créé un Comité National de Lutte contre les drogues et l’alcoolisme. Article 2 : Les Missions. Le Comité
24/04/2023