Instruction n° 5-371-1927 Instruction pour l’application du décret du 20 août 1927 autorisant le remboursement aux médecins militaires, en service aux colonies, sur production de toutes justifications utiles et dans la limite de 250 fr. par an, des dépenses d’achat d’ouvrages, revues ou instruments qu’ils sont tenus professionnellement d’acquérir.

Le remboursement aux médecins militaires des dépenses d’achat d’ouvrages, revues ou instruments qu’ils sont tenus professionnellement d’ acquérir, dans la limite de 250 francs par

Consulter »