Décision n° 40-368-1927 démissions
10 juillet 1927. la démission de Faskari Ahmed Nacer. numéro matricule 43, est acceptée. à compter du 11 jullet 1927
10/07/1927
Décision n° 27-268-1927 nomination
10 juillet 1927, est nommé comme matelot de 2 classe Akal Ahmed, en remplaceinent nuinérique de Mohamed Souellr, à compter du 15 juille Lt 1927.
10/07/1927
Décision n° 26-368-1927 nomination
16 juillet 1927, le noinmé Soullan Charoua (Gadabourevy), « ancien tirailleur », est nominé askari en remplacement numérique de Ahined Nacer, démissionnaire, pour compter du
10/07/1927
Décision n° 18-368-1927 allouant cinq francs par jour au Comité de l’Alliance française pour l’entretient des esclaves libérés.
Art 1 _ Il est alloué une somme de Cinq francs par jour par personne pour entretien et la nourriture des esclaves libérés et ramenés au chef-lie
10/07/1927
Décision n° 17-368-1927 désignant un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques à l’occasion de la Fête nationale.
Art. 1, — Un comité est chargé de l’organisation des réjouissances publiques a l’occation de la féte nationale du 14 jullet. Il est composé comme
10/07/1927
Décret n° 15-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Art. 1er— Des dérogations à la prohibilion des alcools étrangers édictée par le décret du 8 juillet 1919 susvisé pourront être accordées, à iitre exceplionnel, en
09/07/1927
Décret n° 13-369-1927 Médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion des maladies épidémiques.
Art, 1er, — Les médailles d’honneur visées par le décrel précité sont de plusieurs catégories : 1° en or; 2° en vermeil: 3 en argent;
09/07/1927
Décision n° 39-368-1927 nomination
7 juillel 1927. le nommé Diriech Aoualeh, infirmier de 2° classe en service à la Lutle antilarvaire, est, sur sa demande el par suppression d’emploi,
07/07/1927
Décision n° 25-368-1927 nomination
7 juillet 1927, le notable Hassen Farihade, chef des guerriers Issas Fourlabas, est nomué okal du groupe des Saïb Rer Nour, région de Gobad,
07/07/1927
Arrêté n° 16-368-1927 concernant Le sieur Georgitsis.
Art. 1 — L’arrêté du 12 mars 1926 précilé concernant le sicur Georgitsis. cesse de produire €ffel à comopter de ce jour. Art 2 –
07/07/1927