Décret n° 17-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Art, 1er, — Les tarifs n°14 et 15 bis annexés au décret du 29 décembre 1903 sont abrogés et remplacés par le tarif n° 15
20/07/1927
Décision n° 44-368-1927 Licenciements,
20 juillet 1927, Les gardes indigènes de 2 classe Abdallah Madarh, matricule 445: Abdou Moutin. 1480, el Mohamed Obaker, sont licenciés par mesure disciplinaire, compter du
20/07/1927
Décision n° 43-368-1927 Licenciements,
20 juillet 1927, le gardes de 2°clsse ali Abrar, numéro matricule 529, est licencié pour Inaplitude physique, à compter du 1° août 1927
20/07/1927
Décision n° 33-368-192 nomination
20 juillet 1927, le nommé Moussa Eusan est nommé, à partir du 4 août 1927 agent de 6° classe des douanes, en remplaceinent numérique de lagent
20/07/1927
Décision n° 33-368-192 nomination
20 juillet 1927, le nommé Moussa Eusan est nommé, à partir du 4 août 1927 agent de 6° classe des douanes, en remplaceinent numérique de lagent
20/07/1927
Décision n° 33-368-192 nomination
20 juillet 1927, le nommé Moussa Eusan est nommé, à partir du 4 août 1927 agent de 6° classe des douanes, en remplaceinent numérique de lagent
20/07/1927
Décision n° 33-368-192 nomination
20 juillet 1927, le nommé Moussa Eusan est nommé, à partir du 4 août 1927 agent de 6° classe des douanes, en remplaceinent numérique de lagent
20/07/1927
Décision n° 33-368-192 nomination
20 juillet 1927, le nommé Moussa Eusan est nommé, à partir du 4 août 1927 agent de 6° classe des douanes, en remplaceinent numérique de lagent
20/07/1927
Décision n° 33-368-192 nomination
20 juillet 1927, le nommé Moussa Eusan est nommé, à partir du 4 août 1927 agent de 6° classe des douanes, en remplaceinent numérique de lagent
20/07/1927
Décision n° 33-368-192 nomination
20 juillet 1927, le nommé Moussa Eusan est nommé, à partir du 4 août 1927 agent de 6° classe des douanes, en remplaceinent numérique de lagent
20/07/1927