Art, 1er, — Il est ouvert au budget local, exercice 1927, des crédits supplémentaires, s’élevant à la somme de : 550.000 francs et se rérarlrssant comme
Par lettre du 24 août 1927, le directeur de la Société des eaux thermales de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme) a porté à la connaissance de M. le
une permission d’absence de rente Jours, à compter du 29 août 1927, est accordée à M. Salmon (Ernest), juge-président du Conseil d’appel, pour en jouir
Art. 1er, — M. Cavaillé, administrateur de 1er classe des colonies, chef du service des affaires politiques, est chargé, pendant la durée de l’absence du
Art. 1er. — Le décret du 2 avril 1927, fixant les maxima au-dessous desquels l’adminisration est aulorisée à passer des marchés de gré à gré
M. Philibert est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc pour la séance du Conseil d’administration à domicile du 23 août
Art. 1er. — Sont rendus exécutoires pour l’année 1927 les rôles généraux des patentes de 1er à et 2e catégorie s’élevant : le 1er, à
Art. 1er. — Est rendu exécutoire pour l’année 1927, le rôle des patentes sur les automobiles, voitures particulières, voitures publiques, bicyclettes, molocyelelles, tombereaux et charreltes
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le rôle des licences de débits de boissons pour année 1927, s’élevant à la somme de quatorze malle francs
Art, 1er. — Est supprimé de paragraphe 2 de l’arucle 3 de l’arrêté n° 323, du 27 juillet 1923, modifiant l’arrêté du 95 octobre 1920,