Décision n° 62-367-1927 Libérations conditionnelles.
est accordée la libération conditionnelle du nomimé Issa Doualé, condamné le 20 janvier 1927, à six mois de prison et 100 francs de dommages-intérêls, par le
25/06/1927
Arrêté n° 13-363-1927 Affectations.
Par dépéche (Gue rre) n° 1405 1/13 du 22 janvier 1927, M. Peyré (Octave), maréchal des logis chef de æendarmer le qu détachement de
25/06/1927
Arrêté de Promulgation n° 07-367-1927 portant prorogation pour une période de six mois, à compter du 21 juin 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.
Art. 1er — Est promulgué dans la colonie le décret du 10 juin 1927, portant prorogalion pour une période de six mois, à compter du
24/06/1927
Arrêté de Promulgation n° 03-367-1927 portant réglementation pour les colonies, de l’organisation du contrôle et des tarifs des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 20 mai 1927 modifiant L’article
24/06/1927
Arrêté de Promulgation n° 01-367-1927 rendant applicable à certaines colonies relevant du ministère des colonies, la loi du 18 décembre 1922, portant révision et unification des tarifs des droits d’expédition des actes de l’état civil.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 15 mai 1927, rendant applicable à certaines colonies relevant du ministère des colonies, la
24/06/1927
Décision n° 58-367-1927 Allocation.
il est alloué aux agents désignés ci-après une gratification exceptionnelle pour travail supplémentaire occasionné par la réception, à Djibouti, de Son Altesse Royale le duc des
23/06/1927
Décision n° 57-367-1927 Allocation.
une rémunération globale de cent cinquante francs (150) est allouée aux artistes de l’orchestre dit du Chemin de fer, pour avoir prêté leur concours à la réception
23/06/1927
Décision n° 56-367-1927 Gratification.
une gratification de 30 francs est accordée au garde dankali Bilali Samatar, matricule 430.
23/06/1927
Arrêté n° 17-367-1927 Témoignage de satisfaction.
Un témoignage offic iel de satisfaction est accordé à M. Marcangeli (Juge), garde principal de 4e classe de la garde indigène. MOTIF. Garde
23/06/1927
Arrêté n° 16-367-1927 Témoignage de satisfaction.
Un Témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. Rossal (Fernand), mspecleur de 1er classe, commandant la garde imdigene de la colonie. MOTIF. Au
23/06/1927