Décision n° 24-368-1927 nomination
juillet 1927, le nommé Ahamed-Souedi est nommé atde-opéraleur à la pharmacie de l’hôpital de Djibouti, pour compler du 1 juillet 1927.
03/07/1927
Arrêté n° 05-368-1927 promulguant le décret du 2 juin 1927, fixant la quotité de l’indemnité pour frais de représentation allache à certains postes dans Les colonies territoires SOUS mandat relevant du ministère des colonies.
Art. 1er = Eet promulgué dans la colonie le décret du 2 juin 1927, fixant la quotité de l’indemnité pour frais de représentation attachée à cerlaims
03/07/1927
Arrêté n° 03-368-1927 promulguant l’arrêté ministériel (travaux publics) du 16 mat 1927, déterminant les conditions de validité en France des permis de conduire délivrés dans les colonies.
Art. 1. — Est promulgué dans la colonie, l’arrêté ministér rie (travaux publics) du 16 mai 1927 , dé terminant les conditions de validité en
02/07/1927
Décret n° 15-368-1927 Réhabilitation des condamnés.
Art. 1°, — Le paragraphe 2 de l’article le du décret du 10 mai 1919 promulguant la loi du 19 mars 1919 susvisée est abrogé enlant
01/07/1927
Décision n° 50-367-1927 Congé.
un congé administratif de six mois à passer à Pondichéry (Inde française) est accordé à M. Marins Le Prince (Paul) commis greffier de 1re classe.
30/06/1927
Décision n° 49-367-1927 permission.
une permission de trois mois, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours à demi-solde el deux mois sans solde, est accordée, pour compter du 1er juillet
30/06/1927
Décision n° 45-367-1927 Démission.
la démission de son emploi, offerte par l’agent des douanes de 5e classe Abdi Egué, est acceptée, pour compter du 1er juillet 1927.
30/06/1927
Arrêté n° 34-367-1927 Nomination.
les agents de 2e classe Mohamed Farah, Doaleh Abar et Abdi Hersi sont nommés à la 1re classe, 2e échelon, dé leur emploi. Les agents de 4e
30/06/1927
Arrêté n° 33-367-1927 Promotion.
sont promus pour compter du 1 er juillet 1927, les agents dont les noms suivent : CADRE EUROPÉEN DE LA GARDE INDIGÈNE. Au grade
30/06/1927
Arrêté n° 32-367-1927 30/06/1927
sont inscrits au tableau d’avancement pour le 2e semestre 1927 : CADRE DES SERVICES CIVILS. Pour le garde d’adjoint principal de 1re classe. M.
30/06/1927