Décision n° 46-365-1927 Secours.
conformément aux dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 27 novembre 1926 susvisé, il est accordé à Mme Bourgeois-Moine, veuve d’un gendarme à pied du
20/04/1927
Décision n° 39-365-1927 Licenciements
est licencié de son emploi sur sa demande et pour raison de santé, à compter du 1er avril 1927, Ahmadou Mulla, matelot de 2e classe
20/04/1927
Décision n° 33-365-1927 Affectations
le comité désigné par décision du 5 avril 1927 est chargé de recueillir des dons et d’organiser des manifestations de bienfaisance pour venir en aide
20/04/1927
Décision n° 32-365-1927 Nominations
à titre de candidats militaires : sont nommés gardes. de 2e classe, pour compter du 16 mars 1927, les indigènes ci-aprés : Ahmed Mohamed, Keussin
20/04/1927
Décision n° 31-365-1927 Nominations
est nommé, pour compter du 1er avril 1927, matelot du boutre Saint-Elme, Djama Mohamed, en remplacement numérique du matelot Ahmadou Mulla, licencié.
20/04/1927
Arrêté n° 11-365-1927 accordant à M. Chaumet une concession temporaire au cimetière européen.
Art. 1er. — Il est fait concession temporaire à M. Chaumet, employé à la Banque de l’Indochine, d’une parcelle de tertain sise au cimetière européen et
20/04/1927
Arrêté n° 10-365-1927 portant remise de peine d’expulsion prononcée contre le sieur Ouarsama Farah.
Art. 1er. — L’arrêté du 12 mars 1920, prononçant l’expulsion d’indigènes étrangers du territoire de la colonies, est rapporté en ce qui concerne le nommé
20/04/1927
Décret n° n°55 Décret modifiant le décret du 16 avril 1927 modifiant le décret du 2 mars 1910, en ce qui concerne le taux de la retenue d’hôpital du personnel colonial.
Art. 1er — Le tableau annexé à ‘article 117 du décret du 2 mars 1910 est modifié comme suit: au-dessus de 40.000 francs, 16
16/04/1927
Circulaire n° n°50 Circulaire au sujet du taux de la retenue d’hôpital du personne! colonail,
Vous trouverez, publié au Journal officiel de la République francaise du 28 avril 1927, un décrel en date du 16 avril précédent, portant
16/04/1927
Circulaire n° n°50 Circulaire au sujet du taux de la retenue d’hôpital du personne! colonail,
Vous trouverez, publié au Journal officiel de la République francaise du 28 avril 1927, un décrel en date du 16 avril précédent, portant
16/04/1927