Décret n° 02-367-1927 Droits d’expédition des actes de l’état civil.
Art. 1er. — La loi du 18 décembre 1922 susvisée est rendue applicable à Madagascar, à l’Afrique occidentale française, à l’Afrique équatoriale française, à la
15/05/1927
Décision n° 21-364-1927 accordant une subvention au Comité de l’Alliance francs de Djibouti.
Art.1er — La subvention de vinel mille francs (20.000) prévue au budget de l’exercice 1927. chapitre 11. article 4. est accordée au nmité de l’Alliance
15/05/1927
Arrêté n° n°47 Arrèté portant délégation de sienature à M. Philibert, chef du bureau des finance
Art, 1%, — M. Philibert Georges, chet de bureau de 1° classe des secrétariats cénéraux, chef du bureau des finances, est autorisé à signer par délégalion
13/05/1927
Décision n° n°25 Nominations
. Philibert est nommé chef des bureaux du secrélarial général du gouvernement ad hoc, pour la séance du Conseil d’administralion à domicile du 13 mai 1927,
13/05/1927
Arrêté n° n°48 Arrêté réorganisant le service des affaires politiques et indigènes
Art, 1%, — Le Scrvice des affaires politiques et indigènes dépend directement du gouverneur, Sa compélence est anisi déterminée politique generale. direction et controleur des districts. relation
11/05/1927
Décision n° n°24 Mutations.
M. Lacrotle (Jean), mécanicien contractuel, est mis à la disposition du chef du service des Travaux publics, pour compter du 24 avril 1927, date de son
11/05/1927
Décision n° n°23 Mutations.
M. Jean Lacrotle, mécanicien principal du service des travaux publics, est chargé, pour compler du 7 mai 1927, du réglage et de lentlrelien de l’horloge de la
07/05/1927
Décision n° n°22 Affectations
le sergent Darsel, arrivé dans la colonie le 24 avril, est affeclé au service radiotélégraphique de la colonie à compter du jour de son débarquement.
07/05/1927
Décision n° n°11 Congés
un congé adiminisltralii de sept mois, à passer en France, esl accordé à M. Fontanel (Ernest), mécanicien principal de 3°classe des P.T.T
07/05/1927
Décision n° n°10 Congés
un congé de convalescence de trois mois esi accordé à Mme Guesné, instilutrice à djibouti. a. l’expiration de ce conge de Convalescence, Mine Guesné sera remise
07/05/1927