Décision n° 34-365-1927 Nominations
M. Cavaillé, administrateur de 1re classe des colonies, est nommé chef du service des affaires politiques et indigenes, à compter du 24 avril 1927, date
30/04/1927
Arrêté n° 13-365-1927 déléguant le procureur de la République, chef du service judiciaire, dans les fonctions de président du Conseil du Contentieux.
Art. 1er. — M. Ollier, procureur de la République, chef du service judiciare, est délégué pour l’année 1927, dans les fonctions de président du Conseil du
30/04/1927
Arrêté n° 12-365-1927 désignant les magistrats et le commissaire du gouvernement appelés à faire partie du Conseil au Contentieux pendant l’année 1927.
Art. 1er, — Sont nommés, pour l’année 1927, adjoints au Conseil d’administration siégeant au contentieux : 1° En qualité de membres titulaires : M, Salmon,
30/04/1927
Décision n° 59-365-1927 Congés
un congé pour affaires personnelles de deux mois, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde et un mois sans solde est accordé
29/04/1927
Décision n° 58-365-1927 permissions.
une permission de trente jours, dont quinze jours à solde entière et indemnités, est accordée au garde de 1re classe Amin Soultan, matricule 54, pour
29/04/1927
Arrêté n° 4-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927, portant réglementation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.
Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie Le décret du 2 avril 1927, portant réorganisation de la justice indigène à la Côte francaise des Somalis.
29/04/1927
Arrêté n° 3-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927 portant modification au décret du 3 juillet 1926 fixant Les traitements des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.
Art 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 2 avril 1927, portant modification au décret du 3 juillet 1926, fixant les traitements
29/04/1927
Arrêté n° n°52 ARRÊTÉ interministériel du 28 avril 1927 _ relatif à l’application aux colonnes de la loi de 1889 sur la nationalité.
Art. 1%, — L’acte de notoriété prévu par l’article 9 du décret susvisé du 7 février 1897; sera dressé dans les formes fixées par l’article
28/04/1927
Arrêté n° n°51 Arrêté interministériel relatif à l’application aux colonies de la loi de 1889 sur la nationalité…………..…..
_ Art. 1, — L’acte de notoriété prévu par l’article 9 du décret susvisé du 7 février 1897; sera dressé dans les lormes fixées par
28/04/1927
Décision n° 57-365-1927 permissions.
une permission d’absence d’un mois à solde de présence est accordée au sergent infirmier Ibrahim-Mohamed pour se rendre à Obock. Cette permission comptera du 1er
27/04/1927