Arrêté n° 40-364-1927 concernant le sieur Sjeir (Albert).
Art.1er –L arrêté du 12 mars 1926 précité. concernant le sieur Sfeir (Albert), Syrien-Libanais, cesse de produire elfet à compter de ce jour. Art. 2.
29/03/1927
Arrêté n° 40-364-1927 concernant le sieur Sjeir (Albert).
Art.1er –L arrêté du 12 mars 1926 précité. concernant le sieur Sfeir (Albert), Syrien-Libanais, cesse de produire elfet à compter de ce jour. Art. 2.
29/03/1927
Décision n° 39-364-1927 accordant des indemnités scolaires.
Art. 1. — Sur le crédit inscrit au budget local exercice 1927, chapitre 10, article 3 « instruction publique » au titre « Alocations pour frais d’études
29/03/1927
Décision n° 73-364-1927 indemnités
Une indemnité mensuelle de 501 francs esl accordée au sergent Lepoix, chargé des fonclions de chef de poste de la slation à ondes courtles, Cette
25/03/1927
Arrêté n° 38-364-1927 parlant remise des pénalisés à la Compagnie générale des colonies.
Art 1. — Est retenu comme cas de force majeure, conlormément à l’artieie 5 de l’’avenant précité, le fait, par la Compagnie Générale des Colonies,
25/03/1927
Arrêté n° 37-364-1927 creant le cadre des préposés indigènes des douanes
Art, 1er . — Il est créé un cadre de préposés indigènes des douanes à l’effectif de cinq unités dont 1 sous-brigadier et 1 brigadier,
25/03/1927
Arrêté n° 36-364-1927 créant des postes administratifs à Obock, Tadjourah et Gobad-Dikkil
Art. 1er — Le poste administratif d’Obock. sunprimé vpar l’arrêté du 12 février 1914 susvisé. est retabil. Art. 2. — Il est créé un poste
25/03/1927
Arrêté n° 35-364-1927 autorisant un prélèvement de 1.250 francs à la Caisse de réserve comme complément d’une somme de 983.750 francs précédemment prélevée et destinée à l’achat de 500.000 francs de bons du Trésor à 6 mois el 500.000 francs de bons du Trésor à 3 mois.
Art, 1. — Il sera prélevé sur les fonds disponibles de la Caisse de reser une somme de 1.250 francs, destinée à compléter le prélèvement
25/03/1927
Arrêté n° 34-364-1927 porlant remise gracieude d’impot foncier
Art, 1. — Il est fait remise au sieur Fareh Hassen de la somme de vingt frances Fareh Hassen de la somme de vingt france
25/03/1927
Arrêté n° 33-364-1927 portant remise gracieuse de patente.
Art, 1er — Il est fait remise au sieur Mockbel Wassel, commercant, de la somme de trente-six francs mille soixante-quinze centimes, pour laquelle la été
25/03/1927