Décision n° 20-364-1927 portant affectation d’immeubles.
Art. 1. — La maison dite de l’inspection, sise rue du Port, est affectée au logement du chef de cabinet. Art. 2. — L’immeuble
12/03/1927
Arrêté n° 16-364-1927 Administrateur des colonies.
M. Mary (Gaston Jean-Laurent-Joseph). administrateur-adjoint de 1er classe des colonires. provenant de l’Afrique occidentale française, à élé mis à la disposition du Gouverneur de la
12/03/1927
Arrêté n° 15-364-1927 Administrateur des colonies.
M. Cavaille (Marius François), administrateur de 1° classe des colonies, provenant de l’Afrique occidentale francaise, a été mis à la disposition du Gouverneur de la
12/03/1927
Loi n° 2-369-1927 Loi relative à l’extradition des étrangers.
TITRE Ier, DES CONDITIONS DE L’EXTRADITION. Art. 1, — En l’absence de traité, les conditions, la procédure et les effets de l’extradition sont délerminés
10/03/1927
Décision n° 69-364-1927 Libération
Le garde de 2° classe Bouraleh Ali, numéro matricule 376, esl libéré pour fin d’’engacementi. à compler du 16 mars 1927.
10/03/1927
Décision n° 62-364-1927 Licenciements
le garde de 2° classe Aden Robleh, numéro matricule 105, est licencié de â emploi pour inaptitude physique à compter du 16 mars 1927.
10/03/1927
Décision n° 61-364-1927 Nomination
le nommé Farah Mohamed, employé à l’Hôtel du Gouvernement, est licencié de son emploi pour complter du 8 mars 1927.
09/03/1927
Décision n° 43-364-1927 Nomination
le nommé Omar Houssein malelot de 1er classe, reprend ses fonctions pour compterdu 21 fevrier 1927.
09/03/1927
Arrêté n° 09-364-1927 promulguant le décret du 15 février 1927 portant révision des soldes pour charges mililaires du corps de l’inspection des colonies.
Art. 1er— Est nromuloué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 15 février 1927, porlant revision des seldes
09/03/1927
Arrêté n° 19-364-1927 portant modification à la composition de la Commission sanitaire.
Art, 1. — L’administrateur des colonies chef des districts est délégué à la présidence de la commission sanitaire inslituée par arrêté du 28 mat 1919
08/03/1927