Décision n° 5-365-1927 portant désignation d’un comité.
Art. 1. — Un comité composé de MM. : Mary. chef des districts, président: Hugonnier, vice-président du Comité des fètes: Diderrich, président de la Société
05/04/1927
Arrêté n° 1-365-1927 promulguant le décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des gouverneurs en ce qui concerne l’administration de la justice.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 5 mars 1927, relatif aux Pouvoirs des gouverneurs, en ce qui concerne l’administration de
05/04/1927
Décision n° 48-365-1927 passages.
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Rossat, femme de l’inspecteur de la garde indigène, et à son fils âge de 14 ans.
04/04/1927
Décret n° 9-370-1927 Marchés de gré à gré.
Art. 1er. — L’article 18 du décret du 18 novermbre 1882 novembre 1882 est modilie comme suit : « Il peut êlre passé des marchés
02/04/1927
Décision n° 14-365-1927 Nominations
sont promus, pour compter du 1er avril 1927, les agents des cadres locaux dont les noms suivent : CADRE DES SERVICES CIVILS. Au grade d’adjoint
01/04/1927
Décision n° 56-364-1927 Nomination
M. Diderrich (Arthur), adjoint de 2e classe des services civils, est nommé juge suppléant près le Iribunal de 1er instance de Djibouli, pour compter du
31/03/1927
Décision n° 76-364-1927 indemnités
une indemnité de licenciement, égale à trois mois de solde et indemnité, sera allouée à l’askari de 1er classe Youssouf Gabrotti.
29/03/1927
Décision n° 75-364-1927 Secours
un secours non renouvelable, égal à trois mois de solde, soil 657 francs (six cent cinquante-sept francs) est accordé à la nommée Cadidja Said, veuve
29/03/1927
Décision n° 74-364-1927 Secours
un secours non renouvelable, égal à trois mois de solde, soil 657 francs (six cent cinquante-sept francs) est accordé à la nommée Cadidja Said, veuve
29/03/1927
Décision n° 68-364-1927 Démissions.
la démission de l’askari Ahmed Mohamoud, numéro matricule 25, est acceplée, pour compler du 1er avril 1927. L’askari Youssouf sabrotti. numéro mairicule 13, est licencié
29/03/1927