Décision n° 42-364-1927 mutations
M. Lucciardi (Gabriel), commis de 2° classe des services civils, précédemment en service au Trésor, est adjoint provisoirement au gestionnaire des magasins des travaux publies
07/03/1927
Décision n° 57-364-1927 Permissions.
une permission d’absence de trente jours, pour en jouir à Diré-Daoua, est accordée à M. Torchet, pour compter du 6 mars 1927. Pendant la durée
06/03/1927
Décision n° 41-364-1927 Nomination
M. Philibert est nommé chef des A Qatetst ménenu) des bureaux du Secrétarial général du Gouvernement ad hoc, peur la séance du Conseil d’administration à
03/03/1927
Arrêté n° 18-364-1927 fixant l’encaisse du réagisseur comptable des travaux publies à 30.000 francs.
Art, 1er — Le montant de l’encaisse du l’égisseur-comptable des travaux pullics, qui avait été fixé à 10.000 franes par l’arrêté n° 529, du 21
03/03/1927
Arrêté n° 05-364-1927 promulguant le décret du 30 janvier 1927 portant relèvement des soldes du personnel des services mililaires aux colonie.
Art. 1er , — Est promuigué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exéecuté selon ses forme et teneur le décret susvisé du
02/03/1927
Arrêté n° 03-364-1927 Promulaouant le décret du 22 Janvier 1927 élendant aux colonies, pays de prolectorat et territoires à mandal relevant du ministère des colonies, sauf l’Afrique occidentale francaise, la loi du 6 février modtjiant l’arlicte 949 du Code de commerce ainsi que la loi du 17 juin 1919 modifiant l’article 2101 du Code civil et l’article 549 du Code de commerce.
Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y étre éxecuté selon ses forme et teneur le décret du 22 Janvier
02/03/1927
Arrêté n° 01-364-1927 promulguant le décret du 21 janvier 1927 modifiant les décrels des 1° août 1921 et 21 février 1924 réorganisant les cadres des personnels de l’agriculture et des services vétérinaires aux colonies.
Art. 1er — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis. rouvêèlre exécuté selon ses forme et teneur le décret au 21 janvier 1927 modifiant
01/03/1927
Décision n° 52-363-1927 Congé
l’adjudant Lasbax (Georges), de l’infanterie coloniale, en service hors cadres au bureau militaire de la Côte française des Somalis, qui compte Trois ans et demi
28/02/1927
Décision n° 41-363-1927 Promotions.
M. Bernard Maurice, commis de 3e classe des services civils, affecté en qualité de comptable au service des travaux publies, assurera, pour compler du
28/02/1927
Décision n° 40-363-1927 Mutations
les plantons Ahmed Ali Yassin, planton de 2 classe: Hussein Bachir, planton de 2e classe, et Djama Hassen, planton de 1re classe, sont affectés au
28/02/1927